Avenir des sous-préfectures

Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée le 04/02/2016

Rappel de la question n°13345, publiée le 16/10/2014

M. Daniel Laurent rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°13345 posée le 16/10/2014 sous le titre : " Avenir des sous-préfectures ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 04/02/2016 - page 400

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque