Question de Mme FÉRET Corinne (Calvados - Socialiste et républicain) publiée le 04/02/2016
Mme Corinne Féret attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les mesures annoncées par le comité interministériel aux ruralités du 14 septembre 2015, prévoyant d'abaisser à une par an le nombre de vidanges obligatoires des bassins des piscines publiques.
Cette annonce a été accueillie avec beaucoup d'intérêt par les collectivités territoriales en charge de ce type d'équipement. En effet, tout en garantissant un niveau de sécurité sanitaire satisfaisant pour les baigneurs, l'abaissement du nombre de vidanges permettrait de diminuer les coûts de fonctionnement et se traduirait donc par une économie importante dans le budget de ces collectivités.
En matière d'entretien des piscines publiques, comme dans tant d'autres domaines, il convient aujourd'hui d'alléger les contraintes pesant sur les collectivités et de procéder à une large simplification des normes. Elle lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui préciser dans quel délai il compte retoucher l'article 10 de l'arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines publiques.
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Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 24/03/2016
L'article 10 de l'arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines prévoit qu'une vidange complète des bassins est assurée au moins deux fois par an. La vidange doit être accompagnée d'un nettoyage et d'une désinfection complète des installations compte tenu des risques sanitaires associés qui peuvent être la conséquence d'un ou de plusieurs facteurs tels qu'un traitement de l'eau inadapté, un non-respect des règles d'hygiène par les baigneurs, des contaminations accidentelles, une sur-fréquentation de l'établissement ou une mauvaise gestion et une surveillance insuffisante par le personnel technique chargé du traitement de l'eau et de l'entretien des surfaces. Lors du comité interministériel aux ruralités du 14 septembre 2015, il a été annoncé que, dans le cadre de la simplification des normes pour les collectivités locales, la fréquence de vidanges des bassins des piscines sera diminuée à une par an. Cette modification sera effectuée dans le cadre d'une prochaine révision de la réglementation sanitaire applicable aux piscines. Les projets de textes seront soumis à l'avis des collectivités et des professionnels au cours du deuxième trimestre 2016.
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