Question de M. FOURNIER Jean-Paul (Gard - Les Républicains) publiée le 11/02/2016
M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'hébergement des militaires dans le cadre de l'opération « Sentinelle ». En effet, plus d'un an après le lancement de cette opération de protection intérieure, qui mobilise actuellement dix mille soldats sur le territoire national, les conditions de vie des militaires qui y prennent part sont encore très contrastées. Quelque 85 % des militaires engagés dans l'opération « Sentinelle » sont ainsi hébergés sur des sites appartenant au ministère de la défense, qui ont été aménagés en urgence pour répondre au déploiement immédiat de milliers de soldats dans la région parisienne, les 10 à 15 % de sites restants relevant des collectivités territoriales qui font des efforts notables pour accueillir convenablement les soldats concernés.
À cet effet, si des efforts importants ont effectivement été faits, d'autres locaux qui accueillent des soldats sont encore extrêmement spartiates et n'offrent pas le minimum de confort que des soldats sont en droit d'attendre. Si les militaires sont habitués à une certaine rusticité de leurs conditions de vie, notamment lors d'opérations extérieures, il ne faut cependant pas que cette aptitude justifie des conditions d'hébergement très en dessous de ceux que connaissent les policiers, les compagnies républicaines de sécurité (CRS) ou les gendarmes mobiles déployés dans des conditions comparables. Certains de nos soldats font, en effet, actuellement, tous les jours, près de trente kilomètres à pied, en gilet pare-balles et par tous les temps, lors de leurs patrouilles. La mission est exigeante, 24 heures sur 24, au mieux de six heures à vingt-deux heures trente ; les conditions de vie sont rudimentaires et ils ont donc besoin de cadres décents pour se reposer, s'alimenter et se détendre.
Des améliorations semblent d'autant plus nécessaires que le dispositif « Sentinelle » qui a mobilisé, depuis un an, plus de 70 000 soldats est amené à perdurer, compte tenu de la persistance de la menace terroriste.
Il lui demande donc ce qu'il entend faire pour améliorer cette situation et trouver des solutions pratiques aux conditions d'hébergement des militaires encore trop précaires.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 21/04/2016
Afin notamment de lutter contre la menace terroriste, 34 000 militaires sont engagés en permanence, en France comme à l'étranger, pour protéger les Français. Depuis les attentats commis à Paris en janvier 2015, l'opération « Sentinelle » est déployée sur le territoire national, avec une capacité maximale portée à 10 000 soldats comme c'est le cas depuis le 14 novembre 2015. Ces militaires sont engagés en complément des dispositifs des forces de sécurité intérieure. L'opération « Sentinelle » s'inscrit dans un processus de gestion interministérielle de crise qui se caractérise par un dialogue civilo-militaire mené à tous les échelons de l'organisation de défense du territoire. Dans ce cadre, les préfets de département, en liaison avec les délégués militaires départementaux et les responsables locaux de la sécurité publique, recensent les sites à protéger et en répartissent la responsabilité entre les forces de sécurité intérieure et les armées. Par ailleurs, les échanges avec les responsables des sites protégés permettent d'ajuster les mesures au besoin et d'améliorer les conditions d'engagement et l'efficacité de ces forces. Ce dialogue d'ensemble couvre l'organisation générale du dispositif, l'emploi des unités, la logistique et les conditions d'hébergement des soldats. Le contexte d'urgence dans lequel ce dispositif a été déployé au début de 2015, le volume très important de soldats impliqués et le nombre limité des emprises militaires en région parisienne ont certes créé des situations inégales s'agissant des conditions de vie et d'hébergement des militaires participant à cette opération. Cependant, comme le ministre de la défense l'a récemment rappelé, des mesures d'amélioration des conditions de ce déploiement ont été prises dès le printemps 2015. Au nombre de ces dernières figurent la réalisation de nouvelles infrastructures et des livraisons importantes de mobilier en région parisienne et en province, notamment à Marseille. Au-delà des opérations légères d'infrastructure, une capacité d'hébergement dans Paris sera dégagée d'ici à 2017, l'objectif étant de disposer de 1 000 lits supplémentaires plus proches des zones d'action. À cet égard, il peut être précisé que 85 % des militaires engagés dans l'opération « Sentinelle » sont hébergés sur des sites appartenant au ministère de la défense. Ainsi, le site de l'îlot Saint-Germain, à Paris, est devenu, depuis novembre 2015, l'un des centres d'hébergement de la force Sentinelle et accueille aujourd'hui un peu plus de 350 militaires. Les 10 à 15 % des sites restants relèvent des collectivités territoriales qui font des efforts substantiels pour accueillir convenablement les soldats. À ce jour, l'objectif consistant à rehausser les lieux d'hébergement à un niveau de confort satisfaisant est atteint à plus de 90 % en Île-de-France. Le coût des aménagements correspondants s'élève à 20 millions d'euros sur la période 2015-2016. S'agissant des lieux de déploiement, l'effort visant à améliorer la qualité des locaux de repos et des sanitaires proposés sera poursuivi en liaison avec les collectivités territoriales et les responsables des sites protégés. Enfin, lors de ses vux aux armées, prononcés le 14 janvier 2016, le Président de la République a rappelé qu'il avait demandé au ministre de la défense d'étudier les compensations à apporter pour mieux reconnaître les fortes obligations qui pèsent sur les militaires et a affirmé qu'il veillerait personnellement à ce que la condition militaire soit améliorée, car elle est un élément fondamental de l'efficacité opérationnelle.
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