Question de M. ANZIANI Alain (Gironde - Socialiste et républicain) publiée le 11/02/2016
M. Alain Anziani attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le secteur de l'artisanat numérique.
L'artisanat numérique a été impulsé par les entreprises et les administrations qui ont progressivement externalisé des parts de leurs activités. Cette forme de travail répond à un souhait de travailler de manière plus indépendante, chez soi ou dans un espace de « coworking », de moins dépendre d'une structure organisationnelle pouvant être considérée comme rigide ou de se montrer « pro-actif » face une incertitude professionnelle.
Ces artisans numériques sont majoritairement jeunes, créatifs, entreprenants et flexibles. Ils représentent un potentiel certain pour l'économie de l'ensemble de notre pays, puisque cette économie de la connaissance peut être décentralisée et située en périphérie de centres urbains déjà dynamiques.
Il lui demande de bien vouloir l'informer de l'accompagnement de ces artisans numériques pour leur faciliter l'accès à des cadres leur permettant de se consacrer au développement de leurs projets (créations d'espaces de « coworking », conseils etc). Par ailleurs, il souhaiterait savoir quels sont les dispositifs mis en place pour permettre une valorisation d'interlocuteurs issus de ce secteur de l'économie dans le cadre de réflexions pour la création de caisses mutualistes ou encore de la mise en place d'une assurance chômage.
Il souligne que ces questions doivent être abordées dans l'esprit du développement de ce secteur, en trouvant un équilibre pour les artisans du numérique entre le respect de leur volonté d'indépendance et la garantie d'une certaine sécurité.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée le 13/10/2016
Le développement de l'ensemble des formes du numérique constitue une priorité du Gouvernement et un enjeu déterminant pour les entreprises, quelles que soient leur taille, leur activité et leur implantation géographique. Pourtant, une entreprise française sur deux enregistre encore un retard significatif dans ce domaine, alors même que le numérique représente une réelle opportunité pour gagner en efficacité et, par conséquent, en productivité. En effet, le recours à des outils numériques adaptés est potentiellement source de multiples avantages pour les entreprises : gains de temps, réduction des coûts, simplification des démarches administratives, optimisation de l'organisation du travail et de la gestion quotidienne, amélioration de la qualité des produits et services, fidélisation des clients, conquête de nouveaux marchés, etc. Il s'agit donc d'aller plus loin et d'appuyer par un environnement juridique et économique adapté la progression de l'économie du numérique au sein de laquelle les artisans du numérique ont toute leur place pour apporter leur compétence et leur savoir-faire. S'ils n'entrent pas dans le cadre de l'artisanat, tel qu'il est défini par l'article 21 de la loi du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, ils bénéficient toutefois des dispositifs publics de droit commun. Comme tout porteur de projet, ils doivent choisir un statut pour mener leur activité en conformité avec la loi : entrepreneur individuel, société ou bien encore salarié. Le régime social et fiscal auxquels ils sont assujettis dépend notamment de ce choix. Ils peuvent également s'informer et trouver des réponses à leurs questions grâce au portail Internet de la création d'entreprise, www.guichet-entreprises.fr, mis en place par le Gouvernement. Ils peuvent enfin se rapprocher des organisations professionnelles liées à leurs activités ou bien encore des chambres consulaires pour les accompagner dans le développement de projets s'appuyant sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication.
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