Question de Mme LOPEZ Vivette (Gard - Les Républicains) publiée le 18/02/2016
Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les inquiétudes de l'ensemble des organisations syndicales douanières suite à la série de mesures visant à attribuer près de 1 000 postes supplémentaires en réponse aux attentats du 13 novembre 2015.
Ces mesures qui s'imposent soulèvent cependant l'inquiétude de la profession qui regrette que le calcul présenté ne permette de ne pourvoir que 500 postes contre 1 000 annoncés.
Alors que la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) serait devenue, au regard du risque terroriste imminent sur notre territoire, une administration prioritaire, elle lui demande, d'une part, de bien vouloir clarifier les mesures budgétaires envisagées et, d'autre part, quelles sont les orientations politiques qu'il souhaite donner à cette direction.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget publiée le 07/07/2016
Conformément aux annonces faites par le Président de la République le 16 novembre 2015 devant le Parlement réuni en congrès, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) effectuera un recrutement de plus de 1 700 agents en 2016 et 2017 contre 700 dans ses prévisions initialement arrêtées. Ce renfort de 1 000 recrutements supplémentaires sera réparti à parts quasi égales sur ces deux années. Les écoles des douanes se mettent dès à présent en capacité de réaliser les formations requises, de manière à permettre, dès cette année, une première vague d'affectations complémentaires dans les services opérationnels, afin de répondre rapidement au besoin de renfort des missions douanières de sécurisation des échanges et de contrôles aux frontières lorsque cela est nécessaire. Les renforts permis par ces recrutements supplémentaires concerneront donc prioritairement les brigades positionnées sur les axes frontaliers ou en charge des missions de sûreté dans les gares, les aéroports et sur les liaisons maritimes ainsi que les services de renseignement et d'enquêtes et ceux spécialisés dans le contrôle du fret express et postal. La DGDDI connaîtra ainsi en 2016 et 2017 une croissance réelle de ses effectifs, inédite depuis plus de vingt ans, qui consacre l'efficacité de son action illustrée tout au long de l'année dernière par plusieurs saisies records de stupéfiants. Au-delà des ressources humaines, des crédits supplémentaires de fonctionnement et d'investissement sont accordés à la DGDDI. Pour les années 2016 et 2017, une enveloppe additionnelle de près de 45 M a été dégagée afin notamment d'améliorer la protection et la sécurisation des agents en interventions (gilets pare-balles, armement, herses ), d'acquérir de nouveaux moyens de détection des trafics illicites (lecteurs automatisés de plaques d'immatriculation, appareils à rayon X et plus largement dispositifs de contrôles « non-intrusifs » principalement dans les ports, aéroports et services traitant du fret express et postal), de moderniser les moyens de communication des unités de surveillance et de développer la performance des systèmes informatiques douaniers en matière de lutte contre la fraude et d'analyse des données de masse. Le renforcement de l'action douanière passe également par de nouveaux outils juridiques. Ceux-ci porteront en premier lieu sur la lutte contre le trafic d'armes. Ainsi, la DGDDI prendra-t-elle une part active au plan interministériel « Armes » et participera à la création avec les ministères de l'intérieur, de la défense et de la justice, d'un service national de coordination du contrôle des armes qui mettra en cohérence les différentes politiques publiques en la matière. En outre, des améliorations du droit devront permettre aux services douaniers spécialisés de mieux identifier et mettre en cause des individus qui achètent ou vendent des armes sur internet. En matière de lutte contre le délit de blanchiment douanier, le code des douanes sera adapté pour assouplir la charge de la preuve concernant l'origine des fonds. Cette proposition doit rendre plus efficaces l'action des agents des douanes en phase administrative et celle des agents du service national de douane judiciaire en phase judiciaire dans la lutte contre le financement des réseaux terroristes. Par ailleurs, la DGDDI est engagée dans une démarche stratégique de modernisation structurante pour l'avenir de ses missions qui lui permettra d'assurer efficacement son rôle renforcé de sécurisation des échanges et de bouclier du territoire national contre les trafics dangereux ou frauduleux.
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