Question de M. TRILLARD André (Loire-Atlantique - Les Républicains) publiée le 18/02/2016
M. André Trillard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation de l'agriculture extensive dans les marais, reconnue par tous comme garante du maintien de la biodiversité et du paysage et pourtant de plus en plus menacée par le développement d'espèces invasives animales et végétales telles que les ragondins, les écrevisses de Louisiane mais surtout par la jussie aquatique et terrestre qui colonise les prairies de marais à très grande vitesse. Présente en LoireAtlantique sur la quasi-totalité de nos territoires d'intérêt communautaire (marais de Brière, du Lac de Grand lieu, de Vilaine, de l'Erdre, de Goulaine, vallée de la Loire etc ), elle impacte fortement la qualité du fourrage et complique le travail des agriculteurs, soumis de fait à une triple peine : perte de rendement fourrager, perte des droits à paiement de base et perte au niveau des mesures agri-environnementales et climatiques (MAEC), mises en place afin de compenser les manques à gagner sur ce territoire difficile. L'ensemble des acteurs du territoire, fortement mobilisés, s'accordent pour constater que le maintien de l'agriculture ne pourra être possible sans l'intervention de politiques publiques. En conséquence, la profession agricole demande le maintien de toutes les parcelles, impactées ou non par la jussie, dans le calcul des surfaces PAC et MAEC, ainsi qu'un appui dans la recherche de moyens techniques et financiers destinés à l'étude de solutions opérationnelles pour endiguer la prolifération de la jussie. Il le remercie de lui indiquer quelle réponse il compte apporter à ces deux séries de demandes.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 17/03/2016
Les mesures agro-environnementales et climatiques de la programmation de la politique agricole commune 2015-2020 sont destinées aux superficies agricoles sur lesquelles les agriculteurs mettent en uvre des pratiques culturales favorables à l'environnement. Des types d'opérations spécifiques aux marais, notamment celles appelées « milieu » ont été spécialement mises en place dans le document cadre national approuvé par la Commission européenne pour ce type très particulier de surfaces agricoles. Ceci permet aux agriculteurs et saliniculteurs de souscrire aux mesures agro-environnementales et climatiques correspondantes et ainsi de bénéficier des aides afférentes sur les marais qu'ils exploitent, qu'il y ait ou non de la jussie, tant que les surfaces exploitées restent agricoles ou salinicoles.
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