Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - Socialiste et républicain) publiée le 18/02/2016
M. Daniel Percheron attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la réelle défiance que pourrait entraîner ses récents propos quant à une modulation voire une diminution progressive de l'indemnisation chômage en France. Il lui demande si elle peut communiquer le montant moyen de l'indemnisation du chômage dans la région Nord Pas-de-Calais en 2015. Cette région, qui subit le plus fort taux de chômage au sein de la République française, serait évidemment beaucoup plus pénalisée que d'autres régions françaises si le montant de l'indemnisation du chômage venait à être revu à la baisse. Il tient à rappeler que le PIB de la région Nord Pas-de-Calais est de 100 milliards d'euros par an, que les exportations représentent chaque trimestre entre huit et neuf milliards d'euros et que la consommation demeure le moteur essentiel de la croissance économique. Il est donc particulièrement dangereux pour la confiance dans l'avenir, pour le fonctionnement de l'économie régionale, d'envisager une baisse du pouvoir d'achat de centaines de milliers de chômeurs du Nord Pas-de-Calais. Aussi lui demande-t-il si elle peut, très rapidement, donner un peu de confiance et assurer plus de stabilité aux élus et acteurs économiques locaux pour achever les mutations nécessaires d'une vieille région industrielle .
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social publiée le 22/09/2016
Les dernières données disponibles de Pôle emploi indiquent que le montant moyen de l'indemnisation du chômage était, fin septembre 2014, de 1 039 pour le Nord et le Pas-de-Calais alors qu'il est en France de 1 152 . En effet, le salaire brut mensuel de référence retenu pour le calcul de l'indemnisation était, fin septembre 2014, en moyenne de 1 744 pour les départements Nord et Pas-de-Calais contre une moyenne de 1 982 en France entière. L'assurance chômage a joué un rôle d'amortisseur social durant la crise que nous avons traversée en assurant un revenu de remplacement aux personnes involontairement privées d'emploi. Elle a permis de contenir les inégalités et la pauvreté. Il est important de préserver cette fonction protectrice de l'assurance chômage. L'assurance chômage est gérée par les partenaires sociaux ; il leur appartient de définir les conditions d'indemnisation des demandeurs d'emploi. Après quatre mois de négociations qui avaient débuté le 22 février 2016, les partenaires sociaux n'ont pas su trouver d'accord pour définir les nouvelles règles de l'assurance chômage ; ils en ont fait collectivement le constat à l'issue d'une 8ème réunion de négociation le 16 juin 2016. Malgré cet échec des négociations, l'ensemble des demandeurs d'emploi indemnisés et ceux qui le deviendraient continueront de percevoir leurs allocations sans subir le moindre désagrément. Il n'y aura donc aucun impact sur leur indemnisation et leur prise en charge par Pôle emploi. En effet, comme la loi le prévoit, à défaut d'accord entre partenaires sociaux, les mesures d'application du régime d'assurance chômage sont déterminées par le Gouvernement, par décret en Conseil d'État. Le Gouvernement prendra donc des dispositions en ce sens afin d'assurer sans délai la continuité de l'indemnisation chômage en prorogeant la convention d'assurance chômage actuellement en vigueur au-delà du 30 juin, date à laquelle elle devait prendre fin. En prenant ces mesures, le Gouvernement assume donc toutes ses responsabilités, tout en regrettant l'échec de ces discussions. Le Gouvernement reste plus que jamais attaché au dialogue social et à la gestion paritaire du régime d'assurance chômage et souhaite que les partenaires sociaux puissent reprendre des négociations en vue d'aboutir à une un accord sur le régime général d'assurance chômage. Dans l'attente d'un prochain accord, les règles actuelles sont prolongées sauf en ce qui concerne les annexes 8 et 10 qui intègreront pour leur part les nouvelles dispositions issues de l'accord des partenaires sociaux du spectacle.
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