Question de M. del PICCHIA Robert (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 18/02/2016
M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la fermeture annoncée, en 2016, de la « veille consulaire » de l'ambassade de France au Canada. La section consulaire de l'ambassade avait fermé en 2005, les services consulaires, considérés comme essentiels, ayant toutefois été maintenus. La veille consulaire assure un service très professionnel et personnalisé, fort apprécié de la communauté française de la région comme le prouve sa fréquentation en pleine croissance depuis trois ans. Son agent serait remplacé par un consul honoraire à Gatineau. Ces suppressions de personnels et des services rendus aux usagers inquiètent les élus et nos compatriotes. Il lui demande si la fermeture de la veille consulaire à Ottawa est confirmée. Dans l'affirmative, il souhaiterait savoir s'il est prévu de nommer un consul honoraire de nationalité française à Gatineau et quelles seraient précisément ses attributions.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 07/07/2016
La fermeture de la veille consulaire à Ottawa à l'été 2016 s'inscrit dans la continuité de la fermeture de la section consulaire dans la capitale canadienne, effective depuis le 1er juillet 2005, et, plus généralement, dans le contexte de rationalisation de notre réseau diplomatique et consulaire, en cours depuis plusieurs années à l'échelle mondiale. Pour accompagner cette évolution, des tournées du consulat général à Toronto continueront à être organisées à Ottawa. En outre, d'importantes mesures de dématérialisation seront mises en place dès 2016. Ainsi, il sera possible à nos compatriotes de gérer intégralement en ligne, via le site service-public.fr, leurs données personnelles dans le registre des Français établis hors de France et sur la liste électorale consulaire (inscription, modifications, radiation). Le Canada fait partie des 38 pays où il sera possible, dès cette année, de recevoir son passeport par courrier sécurisé, évitant ainsi aux usagers d'avoir à revenir au consulat pour le retirer. Ils pourront à moyen terme pré-saisir et payer sur internet leurs demandes de passeports, ce qui limitera leur présence au consulat à la seule prise des empreintes biométriques, accélérant ainsi les rendez-vous et réduisant les délais d'attente. La création d'une agence consulaire à Gatineau peut être envisagée, mais elle ne serait pas compétente pour l'Ontario.
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