Question de M. CIGOLOTTI Olivier (Haute-Loire - UDI-UC) publiée le 18/02/2016
M. Olivier Cigolotti interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence de substances à risques dans les produits pour bébés. En effet, shampoings, lotions, laits nettoyants et autres produits pour nourrissons comportent pour la grande majorité des ingrédients dits à « risque élevé ». L'organisation non gouvernementale « women in Europe for a common future » a passé au crible 341 produits cosmétiques pour bébés vendus en pharmacies, parapharmacies, supermarchés, mais aussi dans les magasins biologiques. Sur la base des études scientifiques et des évaluations des autorités sanitaires de l'Union européenne (comité scientifique pour la sécurité des consommateurs - SCCS) et française (agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, ANSM), l'étude a classé les ingrédients qui composent ces produits selon trois catégories : 299 sur 341 sont composés d'ingrédients à « risque élevé ». On retrouve en effet un allergène par contact, le méthylisothiazolinone ou MIT, un conservateur soupçonné d'effets toxiques sur la reproduction, le phénoxyéthanol, ainsi que des parfums dans 226 produits, impliquant des risques potentiels d'allergies. Dès décembre 2012, la société française de dermatologie avait révélé que le MIT, conservateur très largement utilisé dans les cosmétiques en remplacement des parabens. En septembre 2014, la Commission européenne avait d'ailleurs imposé de réduire son usage sans toutefois l'interdire. Ces résultats sont d'autant plus préoccupants que la peau du bébé et du jeune enfant est particulièrement fragile. Aussi, il lui demande ce qu'elle compte mettre en place pour interdire l'utilisation de ces produits.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 07/04/2016
Les substances entrant dans le champ cosmétique font l'objet d'une évaluation par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) qui prend, en cas d'identification de risques particuliers, des mesures proportionnées allant de recommandations pour les consommateurs et les industriels à des suspensions ou retraits du marché, en passant par des restrictions d'utilisation. C'est dans ce cadre qu'elle a recommandé de limiter à 0,4 % la concentration de phénoxyéthanol dans les produits destinés aux enfants de moins de trois ans et de ne plus l'utiliser dans les produits cosmétiques destinés au siège. Les évaluations de l'ANSM sont ensuite soumises à la commission européenne pour évaluation par le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) en vue d'obtenir une révision de la législation communautaire applicable. Le Gouvernement français a ainsi saisi les autorités compétentes européennes au sujet de substances potentiellement toxiques pour la santé ou ayant un effet perturbateur endocrinien avéré ou suspecté, comme le phénoxyéthanol, le triclosan, la méthylisothiazolinone. En vue d'informer le consommateur, la législation communautaire impose au responsable de la fabrication ou de la mise sur le marché d'un produit cosmétique d'inscrire sur le récipient et l'emballage ou sur une notice, en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles, différentes mentions, dont la liste de tous les ingrédients et les précautions particulières d'emploi. De plus, le gouvernement français a soutenu l'interdiction proposée par la commission européenne du propylparabène et du butylparabène dans les produits cosmétiques sans rinçage destinés à être appliqués sur la zone du siège afin de protéger les enfants de moins de 3 ans. Cette interdiction s'applique depuis le 16 avril 2015 comme le prévoit le règlement (UE) n° 1004/2014 du 18 septembre 2014 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 1223/2009 listant les agents conservateurs admis dans les produits cosmétiques. Par ailleurs, le Gouvernement français uvre comme force d'impulsion au niveau européen et international en matière de lutte contre les risques liés aux perturbateurs endocriniens. La stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens lancée à la suite de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012 comprend des actions dans le domaine de la recherche, de l'expertise, de l'encadrement législatif et réglementaire et de l'information du public. Cette stratégie a pour ambition de devenir un élément de référence pour l'élaboration de la stratégie européenne. L'Anses a ainsi publié, le 16 février 2016, un rapport relatif aux usages de la méthylisothiazolinone (MIT) dans les produits à usage courant et aux risques associés de sensibilisations cutanée et respiratoire. Ce rapport préconise un certain nombre de mesures visant à limiter l'exposition des consommateurs à la MIT, dont la poursuite des mesures engagées au niveau européen dans les produits cosmétiques. La Commission européenne a indiqué qu'un vote visant à interdire la MIT dans les produits non rincés sera proposé très prochainement par écrit. Un nouvel avis révisé du CSSC (comité scientifique pour les produits cosmétiques) de décembre 2015 conclut que, pour les produits rincés, il sera ajouté en plus de la composition en ingrédients, un avertissement pour alerter les personnes allergiques : « contient de la méthylisothiazolinone ». Compte tenu des processus internes et consultatifs de la Commission, un projet de règlement devrait être proposé au vote fin 2016-début 2017.
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