Question de M. HOUPERT Alain (Côte-d'Or - Les Républicains) publiée le 18/02/2016
M. Alain Houpert rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question n°18613 posée le 29/10/2015 sous le titre : " Incitation de services fiscaux à renvoyer les contribuables aux services en ligne
", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 673
Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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