Situation des Kurdes dans le sud-est de la Turquie

Question de Mme BEAUFILS Marie-France (Indre-et-Loire - Communiste républicain et citoyen) publiée le 18/02/2016

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des Kurdes au sud-est de la Turquie. Elle s'inquiète des agressions de l'armée turque sur les habitants de la ville de Cizre, des opérations militaires à Diyarbakir et Silopi. Elle ne comprend pas que cette population, au premier rang dans l'action contre Daech, soit traitée comme des terroristes par le gouvernement turc. Elle ne supporte pas que des civils soient ainsi soumis à ces persécutions. Elle ne peut admettre qu'à Paris, le 8 février 2016, des manifestants qui se sont rassemblés pacifiquement pour dénoncer le massacre, la veille, par les forces de sécurité turques, de soixante civils kurdes dans la ville assiégée de Cizre, se soient fait gazer et arrêter. Elle s'élève contre la peine de prison à vie requise en Turquie, contre deux journalistes qui n'ont fait que leur travail d'information, en révélant par des photos et vidéos que le gouvernement turc avait livré des armes à des rebelles syriens appartenant à la mouvance salafiste. Elle ne comprend pas qu'une aide puisse être apportée à un pays qui ne respecte pas les droits de l'homme ni la convention de Genève aux réfugiés. Elle souhaite que la France puisse jouer, dans cette partie du monde, un rôle prépondérant pour la paix et réclame un cessez-le-feu immédiat dans cette région de la Turquie. C'est pourquoi elle lui demande de tout mettre en œuvre et d'intervenir auprès du gouvernement turc, pour que les populations kurdes du sud-est de la Turquie puissent enfin vivre en paix et décider démocratiquement de leur destin.

Publiée dans le JO Sénat du 18/02/2016 - page 649

Transmise au Ministère des affaires étrangères et du développement international

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 29/09/2016

La France suit avec préoccupation la dégradation des conditions sécuritaires dans le Sud-est de la Turquie, notamment dans les principales villes, où les combats occasionnent de nombreuses victimes civiles. La position de la France concernant le PKK est claire et constante : elle considère qu'il s'agit d'une organisation terroriste et elle condamne avec la plus grande fermeté ses actions violentes. La France soutient par ailleurs les acteurs de la société civile, des partis politiques ou du monde universitaire, qui s'inscrivent dans une démarche de non-violence et prônent une solution pacifique au conflit kurde en Turquie. Elle appelle à la reprise du processus de dialogue sur la question kurde, qui avait été initié en 2013. Dans ce contexte, la France est préoccupée par les pressions que peuvent subir, notamment depuis la tentative de coup d'État en Turquie, un certain nombre de journalistes ou d'acteurs de la société civile. Elle a eu l'occasion de le rappeler, à plusieurs reprises, en particulier s'agissant du cas de MM. Dündar et Gül. Sur tous ces sujets, il appartient à la Turquie de respecter ses engagements européens et internationaux, a fortiori en tant que pays membre du Conseil de l'Europe et candidat à l'adhésion à l'Union européenne. S'agissant de la coopération avec la Turquie face à la crise migratoire, des engagements ont été pris le 18 mars. Ces engagements doivent non seulement permettre de soutenir la Turquie dans l'effort incontestable qu'elle déploie pour l'accueil de plus de trois millions de réfugiés sur son territoire, mais aussi empêcher, par une lutte conjointe contre les réseaux de passeurs, que les migrants et réfugiés ne risquent leur vie en traversant la mer Egée. La France a appelé au strict respect du droit international et européen dans la mise en œuvre de cet accord et elle y veille constamment. La Turquie a déjà modifié sa législation de sorte que les réfugiés syriens puissent accéder au marché légal du travail, que leurs enfants puissent être scolarisés, et que, plus globalement, une protection internationale leur soit automatiquement accordée. D'autres évolutions législatives sont attendues afin que tous les migrants qui sont aujourd'hui en Turquie bénéficient d'une protection suffisante, conforme aux normes internationales, et notamment au principe de non-refoulement. Cela vaut aussi pour les non-Syriens. La France déploie tous les moyens dont elle dispose pour veiller au respect de ces normes.

Publiée dans le JO Sénat du 29/09/2016 - page 4168