Traité transatlantique et agriculture

Question de M. VASSELLE Alain (Oise - Les Républicains) publiée le 02/03/2016

Question posée en séance publique le 01/03/2016

M. Alain Vasselle. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'agriculture, mais, comme M. Le Guen vient de le préciser, M. Le Foll se trouve actuellement au salon de l'agriculture… Je vais donc m'adresser à M. Fekl.

Monsieur le secrétaire d'État, je ne sais pas si vous avez accompagné, le week-end dernier, le Président de la République et le Premier ministre au salon de l'agriculture. Ils ont pu à cette occasion mesurer le désespoir et la colère des agriculteurs face à la situation qu'ils vivent.

M. Didier Guillaume. Nul besoin d'y aller pour le savoir !

M. Alain Vasselle. Les agriculteurs restent circonspects quant aux mesures qui ont été annoncées par le Gouvernement pour tenter de répondre à la crise que traverse la profession. À cela vient s'ajouter une inquiétude supplémentaire liée à la négociation en cours du traité de libre-échange transatlantique entre les États-Unis et l'Europe. Ce traité suscite de nombreuses inquiétudes, notamment dans le monde agricole. L'agriculture ne doit pas faire les frais de cette négociation, ni en être la variable d'ajustement.

C'est dans cette perspective que notre collègue Sophie Primas a déposé, le 16 décembre dernier, au nom de la commission des affaires économiques, une proposition de résolution sur ce sujet et que notre collègue Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques, a déposé une proposition de loi, laissée sans suite.

Monsieur le secrétaire d'État, avez-vous réellement conscience des enjeux de cette négociation ? Quelles décisions ou positions le Gouvernement compte-t-il prendre pour répondre à l'appel au secours de toutes les filières de la profession agricole et éviter que cette négociation n'ait pour elles des conséquences désastreuses ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur certaines travées de l'UDI-UC.)

Publiée dans le JO Sénat du 02/03/2016 - page 3190

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger publiée le 02/03/2016

Réponse apportée en séance publique le 01/03/2016

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger. Je vous remercie de votre question, monsieur Vasselle, qui concerne un sujet fondamental, sur lequel la Haute Assemblée a déjà beaucoup travaillé.

J'ai eu l'occasion à plusieurs reprises d'être auditionné par les commissions compétentes et de m'exprimer dans cet hémicycle à propos de divers textes et travaux, qui, le plus souvent, ont donné lieu à des décisions consensuelles et à des votes unanimes de votre assemblée.

Avec Stéphane Le Foll, nous conduisons ce que nous avons appelé la « diplomatie des terroirs ». En effet, beaucoup de décisions qui affectent nos territoires - je suis moi-même élu d'un département rural, le Lot-et-Garonne - se prennent dans les instances internationales.

Nous sommes attentifs à la reconnaissance de nos indications géographiques et de nos appellations. Ce sujet essentiel est abordé dans le cadre des négociations, et nulle part ailleurs. Nos vins, nos productions laitières ou charcutières, notamment, ont besoin de cette reconnaissance. (Mme Frédérique Espagnac approuve.)

Nous sommes également attentifs à la défense de notre modèle alimentaire, car nous ne voulons en aucun cas voir arriver dans nos assiettes du bœuf aux hormones ou du poulet chloré. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du groupe écologiste et du RDSE.)

Nous sommes attentifs enfin à ce que la juxtaposition des négociations ne vienne pas déséquilibrer encore un peu plus nos filières, au travers l'octroi de quotas. La semaine dernière, lors de son voyage en Amérique latine, le Président de la République a rappelé que, dans les négociations avec le Mercosur, nous serions en particulier attentifs à ce point.

Cela vaut aussi dans le cadre de la négociation du TAFTA, où la diplomatie des terroirs trouve à s'exprimer pleinement. L'agriculture est au cœur de nos priorités, elle représente l'une des lignes rouges pour la France. Je le redis devant vous : il n'y aura pas d'accord si nos demandes en matière agricole, à savoir la reconnaissance de notre modèle alimentaire et celle de nos appellations, ne sont pas prises en compte. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes travées.)

M. Didier Guillaume. Très bien ! Très clair !

M. le président. La parole est à M. Alain Vasselle, pour la réplique.

M. Alain Vasselle. Nous pouvons bien entendu vous faire crédit des engagements que vous venez de prendre devant le Sénat, monsieur le secrétaire d'État, mais serez-vous soutenu, dans la négociation, par les autres pays européens ? (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain.) La France ne sera-t-elle pas minoritaire ? La politique agricole française ne sera-t-elle pas le dindon de la farce ? (Applaudissements sur certaines travées du groupe Les Républicains.)

M. Didier Guillaume. Si la gauche était majoritaire en Europe, ce serait mieux, en effet !

Publiée dans le JO Sénat du 02/03/2016 - page 3190