Question de M. POZZO di BORGO Yves (Paris - UDI-UC) publiée le 18/03/2016
Question posée en séance publique le 17/03/2016
M. Yves Pozzo di Borgo. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Depuis le lundi 7 mars, et jusqu'à demain, des exercices grandeur nature sont réalisés afin de tester la capacité de Paris à gérer une inondation du type de celle de 1910. Rappelez-vous, mes chers collègues, Paris était alors sous l'eau.
Tous les experts sont d'accord : la question est non pas de savoir si une crue centennale se produira, comme à Prague, mais quand.
Selon un rapport de l'OCDE, en cas de crue centennale, à l'échelle du Grand Paris, ce sont 5 millions de personnes qui seraient touchées, ainsi que des dizaines de milliers d'entreprises et d'emplois. Les dégâts directs seraient évalués à plus de 40 milliards d'euros. Je rappelle que l'Île-de-France représente 29 % du PIB de la France et que l'ensemble de notre pays serait aussi profondément impacté.
Le plan ORSEC de la zone de défense et de sécurité de Paris et le plan Neptune du ministère de la défense prévoient l'organisation des secours plutôt que la mise en place d'un dispositif de protection en amont. Nous sommes dans la gestion immédiate de la crise alors que le véritable enjeu, c'est la prévention.
À cet égard, l'établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs a élaboré dès 2001 le projet de barrages-réservoirs de la Bassée, en amont de la capitale, à la confluence de l'Yonne et de la Seine. Il prévoit dix gigantesques casiers capables de stocker 55 millions de mètres cubes d'eau. Ce système, dont le coût est évalué à 500 millions d'euros, permettrait de faire baisser le niveau de l'eau de 50 centimètres, sachant qu'il suffit d'un centimètre de trop pour qu'un fleuve déborde.
Ce projet est prêt depuis 2001. L'ensemble des pouvoirs publics, aussi bien la ville de Paris que la région, les communes et l'État, se sont pourtant refusé à faire avancer ce projet vital pour la capitale et l'Île-de-France, malgré l'enquête publique positive.
M. Roger Karoutchi. Ce n'est pas la région qui va payer !
M. Yves Pozzo di Borgo. Le Gouvernement va-t-il relancer ce dossier d'avenir, si vital pour la région et le pays ?
Dans le cas où vous me répondriez par la négative, monsieur le secrétaire d'État, quelles autres solutions auriez-vous à nous proposer ? Les opérations d'entraînement au secours sont plus une sympathique forme d'autopersuasion qu'une véritable action.
M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. Yves Pozzo di Borgo. Elles pourraient être vaines sans un dispositif de rétention d'envergure en amont. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 18/03/2016
Réponse apportée en séance publique le 17/03/2016
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le sénateur, vous avez évoqué l'importance de l'exercice en cours en nous rappelant ce qui s'est passé en 1910. Il faut être conscient que ce type d'événement peut se reproduire et toucher potentiellement 5 millions de personnes.
La directive Inondations du 23 octobre 2007 établit un cadre pour l'évaluation et la gestion des risques d'inondation afin de réduire les conséquences du phénomène. Elle a été transposée en droit français par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, complétée par un décret du 2 mars 2011.
Parallèlement à ces dispositions, le préfet de la région d'Île-de-France et le préfet de police de Paris ont mis en place une gouvernance du risque inondation. L'exercice Sequana 2016, qui se déroule jusqu'à demain, organisé sur deux semaines par la préfecture de police et piloté par le Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris, en lien avec le ministère de l'intérieur, la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, s'inscrit dans la suite logique des actions engagées pour la zone Île-de-France.
Vous opposez, monsieur le sénateur, la prévention aux exercices de sécurité. Or ce n'est pas l'un ou l'autre. L'un et l'autre sont au programme de l'action du Gouvernement.
Je ne partage pas votre appréciation sur l'état du dossier que vous avez évoqué. À vous entendre, un projet serait prêt depuis 2001, mais il n'aurait pas été mis à exécution. Or ce projet - un système de casiers de rétention d'eau - a été mis en uvre à partir de 2013 et labellisé par ce gouvernement. Une action test est en cours aujourd'hui.
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le secrétaire d'État.
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État. Ce dispositif est subventionné à 40 % par le Fonds Barnier.
Le Gouvernement répond donc positivement à votre question et il espère que les collectivités locales seront, elles aussi, au rendez-vous ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
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