Partenariat entre La Poste et l'État : maisons de services au public

Question de M. LABAZÉE Georges (Pyrénées-Atlantiques - Socialiste et républicain) publiée le 18/03/2016

Question posée en séance publique le 17/03/2016

M. Georges Labazée. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, et porte sur l'organisation des maisons de services au public.

La Poste s'est engagée au côté du Gouvernement pour accompagner la mutualisation des services dans les zones rurales et de montagne depuis juin 2015.

L'État et La Poste se sont ainsi engagés ensemble à réaliser 1 000 maisons de services au public avant le 31 décembre 2016, dont 500 par la transformation de bureaux de poste.

Les bureaux de poste qui accueillent ces maisons sont ainsi pérennisés sur les territoires et ont la possibilité de proposer aux citoyens une offre innovante de bouquets de services physiques, humains et numériques. La liste de ces bureaux est établie et donne lieu à concertation depuis un an, et encore actuellement, avec les conseils départementaux, les associations des maires et les préfectures. La Poste est prête à transformer ces bureaux dès maintenant pour atteindre l'objectif et pour garantir sa mission de service public.

Le déploiement de ces sites est acté en commission départementale de présence postale territoriale. Ces commissions se sont toutes tenues en février et au début de ce mois de mars.

À l'issue de ces commissions, il apparaît nécessaire que le déploiement des maisons de services au public ne soit pas ralenti par les discussions et les échanges sur les schémas départementaux de coopération intercommunale ou de service, d'autant qu'un partenariat très riche a été structuré au niveau national avec la Caisse nationale des allocations familiales – la CNAF –, la mutualité sociale agricole – la MSA –, les caisses de l'assurance retraite et de la santé au travail – les CARSAT –, Pôle emploi, ERDF, etc.

Comment, monsieur le ministre, le Gouvernement et les représentants de l'État dans les départements peuvent-ils accompagner La Poste dans le déploiement des maisons de services au public ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Publiée dans le JO Sénat du 18/03/2016 - page 4266

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales publiée le 18/03/2016

Réponse apportée en séance publique le 17/03/2016

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, le Gouvernement souhaite un aménagement harmonieux du territoire,...

M. Roger Karoutchi. Très bien !

M. Jean-Michel Baylet, ministre. ... ne laissant personne au bord du chemin et garantissant à tous l'accès à des services publics de qualité, que ce soit dans les secteurs urbains et périurbains ou, naturellement, dans la ruralité.

Pour ce faire, le comité interministériel aux ruralités a acté, en mars 2015, la création des maisons de services au public, en partenariat, comme vous l'avez rappelé avec raison, avec un certain nombre d'organismes, les principaux d'entre eux étant Pôle emploi, les MSA et La Poste.

D'ici à la fin de 2016, 1 000 maisons de services au public doivent voir le jour. Aujourd'hui, 468 maisons sont labellisées. Nous pensons atteindre le nombre de 750 dès la fin du mois de juin.

Pour répondre à votre question, les maisons de services au public s'inscrivent dans les schémas départementaux d'amélioration de l'accessibilité des services au public élaborés par le préfet et le président du conseil départemental. L'État, au travers de mes services et de la Caisse des dépôts et consignations, soutient pleinement la mise en œuvre de ce dispositif, au sein duquel, vous l'avez souligné, La Poste joue un rôle central.

Monsieur le sénateur, nous savons que cette solution est une réponse efficace, utile, indispensable au problème du service public en milieu rural.

Nous allons continuer à œuvrer dans ce sens puisque, dès le mois prochain, nous réunirons sous l'autorité du Premier ministre un nouveau comité interministériel aux ruralités. Naturellement, nous serons amenés à faire le bilan et à aller encore plus loin,...

M. le président. Il faut conclure !

M. Jean-Michel Baylet, ministre. ...pour le meilleur confort et le meilleur intérêt de tous les usagers. (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe socialiste et républicain.)

Publiée dans le JO Sénat du 18/03/2016 - page 4266