Question de Mme CONWAY-MOURET Hélène (Français établis hors de France - Socialiste et républicain) publiée le 23/03/2016
Question posée en séance publique le 22/03/2016
Mme Hélène Conway-Mouret. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
En ce moment de tragédie que vit la Belgique, nous sommes tous Bruxellois, dans un élan de solidarité identique à celui qui avait fait se tourner le monde entier vers Paris en janvier et en novembre derniers. Ce sont à nouveau des innocents qui ont perdu la vie dans les attentats de ce matin. Nos premières pensées vont naturellement aux victimes, aux nombreux blessés et à leurs proches, mais aussi à tous ceux qui sont sous le choc de cet acte odieux et lâche.
Cette fois, c'est l'Union européenne qui est touchée en son cœur. Nous avons une nouvelle démonstration, par cette attaque à forte valeur symbolique, de la volonté des terroristes d'agresser nos sociétés ouvertes et démocratiques.
Ces attentats surviennent dans la foulée de ceux qui ont frappé le Mali, la Turquie, la Côte d'Ivoire et la Tunisie, pour ne mentionner que ceux qui ont récemment illustré l'actualité. Il faut réaffirmer haut et fort que c'est en restant unis que nous gagnerons ce combat de longue haleine.
Monsieur le ministre, je tiens tout particulièrement à saluer l'action du Gouvernement (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) et, en particulier, votre engagement, votre présence sur le terrain et votre parole claire et apaisante, si nécessaire dans le climat anxiogène qui nous entoure.
Grâce aux nouveaux dispositifs législatifs récemment adoptés par le Parlement et destinés à protéger notre pays M. le Premier ministre les a rappelés il y a un instant , grâce aussi à la lutte contre les réseaux mafieux qui financent le terrorisme, sans oublier la campagne contre le racisme lancée hier par le Gouvernement, qui a vocation à nous rapprocher les uns des autres, nous menons sur tous les fronts un combat implacable contre le terrorisme.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous informer de la façon dont la coopération s'organise et s'intensifie aux niveaux européen et mondial ? Je pense notamment à la mise en place du registre européen des données des passagers aériens, dit « PNR ».
Pouvez-vous également nous rappeler les mesures prioritaires prises à la suite de la réunion de crise qui a rassemblé ce matin, autour du Président de la République, le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre des affaires étrangères ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 23/03/2016
Réponse apportée en séance publique le 22/03/2016
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice, je veux tout d'abord, comme l'ont fait le Premier ministre et le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, avoir une pensée pour les victimes des attentats abjects de ce matin. Je tiens également à exprimer ma solidarité à l'égard du Gouvernement et de l'administration belges.
Ceux qui ont commis ces attentats, il faut les désigner de leur vrai nom : ce sont des lâches ; ce ne sont en rien des martyrs.
Lorsque l'on se souvient que, voilà quatre ans, ces terroristes s'en sont pris à des enfants, à Toulouse et Montauban, lorsque l'on constate, comme j'ai pu le faire à Grand-Bassam avec le ministre des affaires étrangères, qu'ils ont tiré dans le dos de la directrice de l'institut Goethe d'Abidjan, lorsque l'on se rappelle le nombre d'innocents qui ont trouvé la mort parce qu'ils ont été, à Paris, en face de ces barbares, on ne peut les qualifier d'un autre nom. Ce ne sont pas des martyrs, car il n'y a chez eux aucun courage ; ce sont des lâches, et nous les combattrons sans trêve ni pause. (Très bien ! et applaudissements.)
Je veux également souligner que, pour nous montrer efficaces, nous devons renforcer considérablement la coopération européenne autour d'un agenda concret.
Comme l'a rappelé tout à l'heure M. le Premier ministre, les demandes de la France sont très nettes. Nous nous sommes battus pour qu'il y ait un PNR européen, c'est-à-dire un système d'enregistrement des passagers qui permette d'établir la traçabilité du retour des terroristes.
Or le Parlement européen ne veut pas l'inscrire à son débat, alors même que le trilogue avec la Commission et le Conseil a abouti à un accord. C'est totalement irresponsable !
M. Jean Bizet. Tout à fait !
M. Bernard Cazeneuve, ministre. Face à la crise terroriste, il faut que chacun prenne ses responsabilités et comprenne les conséquences qui s'attachent au refus de les prendre dans un contexte de menace terroriste extrêmement élevée.
M. Didier Guillaume. Très bien !
M. Bernard Cazeneuve, ministre. Il faut qu'un contrôle s'exerce aux frontières extérieures de l'Union européenne. Nous avons obtenu la modification de l'article 7-2 du code frontières Schengen.
M. le président. Il faut conclure, monsieur le ministre !
M. Bernard Cazeneuve, ministre. Il faut pouvoir interroger le système d'information Schengen. Il faut que ce système soit informé par l'ensemble des services de renseignement. Et il faut lutter contre la fraude documentaire. Voilà l'agenda français au sein de l'Europe ! Nous ne transigerons pas pour obtenir les résultats qui permettront de protéger les ressortissants de l'Union. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du RDSE, ainsi que sur certaines travées du groupe Les Républicains.)
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