Question de M. MARIE Didier (Seine-Maritime - Socialiste et républicain) publiée le 17/03/2016
M. Didier Marie attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les violences en milieu scolaire et particulièrement sur les agressions dont sont victimes les enseignants.
En 2014-2015, les établissements publics du second degré ont signalé en moyenne 12,4 incidents pour mille élèves, un chiffre comparable à celui de l'année précédente. Malgré tout, les agressions à l'encontre du corps enseignant, venant des élèves mais également des parents, restent trop nombreuses.
Au mois de janvier 2016, un enseignant du Havre a ainsi été frappé par un lycéen pour avoir évoqué avec l'intéressé les inquiétudes de plusieurs enseignants quant à son comportement. Il ne s'agit malheureusement pas d'un cas isolé.
Insultes, menaces, pouvant aller jusqu'à la violence physique, ces agressions interviennent souvent devant les élèves, remettant en cause l'autorité des enseignants et les pénalisant dans l'exercice de leur métier.
En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures engagées par le Gouvernement et celles qu'il envisage de mettre en œuvre pour réduire le nombre d'agressions vis-à-vis des enseignants et d'améliorer significativement leurs conditions de travail.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité réelle publiée le 22/06/2016
Réponse apportée en séance publique le 21/06/2016
M. Didier Marie. Je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur les phénomènes de violence en milieu scolaire.
Pendant l'année scolaire 2014-2015, les établissements publics du second degré ont signalé, en moyenne, 12,4 incidents pour 1 000 élèves. Ce chiffre est comparable à celui de l'année scolaire précédente. Celle qui se termine connaît aussi son lot d'incidents. Ainsi, le 15 juin, un garçon de onze ans a poignardé un élève et, selon un rapport remis mercredi dernier à Mme la ministre de l'éducation nationale, une collégienne sur cinq a été victime de cyberviolences.
Au mois de janvier 2016, au Havre, dans mon département, nous avons connu un autre événement inquiétant : un enseignant a été agressé par un lycéen, pour avoir évoqué avec ce jeune les inquiétudes de plusieurs enseignants quant à son comportement. Il ne s'agit malheureusement pas d'un cas isolé. Insultes et menaces pouvant aller jusqu'à la violence physique, de la part tant d'élèves que de parents, deviennent fréquentes. Plus de 20 % des enseignants s'estiment victimes ou, à tout le moins, concernées par des attitudes agressives.
De tels comportements se manifestent souvent devant la classe ou dans la cour de récréation, au vu de tous les élèves, ce qui remet en cause l'autorité des enseignants et les pénalise dans l'exercice de leur métier.
Je souhaite donc connaître les dispositions prises par le Gouvernement pour lutter contre les violences scolaires, en particulier celles qui sont commises à l'encontre des enseignants, et les mesures qui pourraient être mises en uvre à la prochaine rentrée pour réduire le nombre d'agressions subies par les enseignants et améliorer ainsi significativement leurs conditions de travail.
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Ericka Bareigts, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité réelle. Monsieur le sénateur, le ministère de l'éducation nationale est déterminé, comme vous, à agir efficacement contre les violences inadmissibles dont les enseignants peuvent être victimes, quelles que soient les personnes qui s'en rendent coupables.
Il faut faire preuve de la plus extrême fermeté contre les auteurs des violences, par le dépôt systématique de plaintes et le recours automatique au conseil de discipline lorsque l'auteur des faits est un élève.
Par ailleurs, le ministère de l'éducation nationale a renforcé l'assistance aux victimes par une aide juridique, ainsi que par le développement de groupes académiques d'appui.
Pour réduire les risques de violence dans les établissements, le Gouvernement a renforcé la présence d'adultes, par une amélioration des taux d'encadrement. Ainsi, le nombre de surveillants a augmenté significativement depuis 2012. Des personnels spécifiques ont été recrutés, avec pour mission d'assurer la sécurité des personnes et des biens dans les établissements. Ainsi, près de 500 agents rattachés aux équipes mobiles de sécurité sont répartis entre toutes les académies et des assistants de prévention et de sécurité ont été déployés dans les établissements les plus exposés aux phénomènes de violences.
En outre, les personnels de direction et d'inspection sont formés à la prévention et à la gestion des crises, avec des modules ciblés concernant la protection des personnels à l'encontre de toutes formes de violences. Ces actions sont prolongées et amplifiées par des exercices réalisés dans les établissements, en relation avec les autorités préfectorales, la police et la gendarmerie. Les recteurs et directeurs des ressources humaines sont également formés en la matière.
Enfin, la délégation ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire développe une action d'ampleur visant notamment la protection des personnels. Des outils et des groupes chargés de recenser les phénomènes de violence ont ainsi été mis en place, afin de pouvoir mieux les appréhender et d'améliorer la réactivité des autorités en cas de survenance. De nombreuses ressources pour la formation initiale et continue des personnels sont également diffusées.
Je vous précise que ces actions s'inscrivent dans un dispositif plus global destiné à améliorer le climat scolaire dans toutes ses dimensions.
Mme la présidente. La parole est à M. Didier Marie.
M. Didier Marie. Je voudrais d'abord saluer la réponse de Mme la secrétaire d'État, s'agissant en particulier de la nécessaire sévérité dont il convient de faire preuve face à de tels actes.
Je prends bonne note des consignes données pour que le dépôt de plainte soit systématique. Je salue aussi les moyens engagés pour encadrer les établissements scolaires, avec la création des équipes mobiles de sécurité, et répondre aux besoins de formation, afin de permettre aux enseignants de mieux faire face à des situations souvent compliquées.
J'espère que, grâce à toutes ces mesures, nous pourrons constater une amélioration lors de la prochaine rentrée scolaire.
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