Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE-R) publiée le 10/03/2016
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la composition des produits cosmétiques.
Les études se suivent et parviennent aux mêmes constats alarmants. Après le magazine 60 millions de consommateurs qui révélait, en novembre 2014, que les formules de produits d'hygiène et de soin pour bébés contenaient des composés chimiques nocifs, l'UFC-Que Choisir publie, le 22 février 2016, une nouvelle enquête qui met en garde contre la présence de molécules toxiques dans la composition de 185 produits cosmétiques courants.
En effet, dans des produits de grandes marques comme dans des marques distributeurs, ces crèmes hydratantes, shampooings, déodorants ou dentifrices contiennent des composés allergisants, irritants ou perturbateurs endocriniens. Ainsi 55 produits recèlent de la methylisothiazolinone, un allergène par contact d'autant plus irritant qu'il est généralement ajouté à des produits non rincés ; certains d'entre eux affichent pourtant la mention « hypoallergénique ». Cent un produits comportent des perturbateurs endocriniens, dont 44 sous la forme d'ethylhexyl-methoxycinnamate, un filtre UV agissant sur les hormones œstrogènes, mais aussi sur la fonction thyroïdienne.
En conséquence, il lui demande dans quels délais une réglementation spécifique protectrice permettra enfin de proscrire les substances toxiques dans les produits cosmétiques.
- page 900
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 26/05/2016
La composition et l'étiquetage des produits cosmétiques sont encadrés au niveau européen par le règlement (CE) n° 1223/2009. Au niveau national, l'agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) est compétente en matière d'évaluation de substances entrant dans la composition des produits cosmétiques. Les évaluations de l'ANSM sont ensuite soumises à la Commission européenne pour évaluation par le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) en vue d'obtenir une révision de la législation communautaire applicable. Elle peut par ailleurs prendre, en cas d'identification de risques particuliers, des mesures proportionnées allant de recommandations pour les consommateurs et les industriels à des suspensions ou retraits du marché, en passant par des restrictions d'utilisation. C'est dans ce cadre que l'ANSM a recommandé de limiter à 0,4 % la concentration de phénoxyéthanol dans les produits destinés aux enfants de moins de trois ans et de ne plus l'utiliser dans les produits cosmétiques destinés au siège. Le gouvernement français a ainsi saisi les autorités compétentes européennes sur ce sujet. Le CSSC n'a pas encore rendu son avis. Concernant la méthylisothiazolinone, du fait de son potentiel sensibilisant, le CSSC a recommandé de ne plus l'utiliser dans les produits cosmétiques sans rinçage (y compris les lingettes humides) et de réduire sa concentration dans les produits avec rinçage. Ces recommandations sont en cours d'adoption au niveau européen. Quant à l'éthylhéxyl méthoxycinnamate, il a fait l'objet d'une évaluation en 2012 concluant que, sur la base des données disponibles, son utilisation dans les produits cosmétiques à une concentration maximale autorisée (10 %) ne semble pas présenter un risque pour la santé des consommateurs dans les conditions prévisibles d'utilisation. En vue d'informer le consommateur et de lui permettre d'éviter les substances auxquelles il est allergique, la législation communautaire impose au responsable de la fabrication ou de la mise sur le marché d'un produit cosmétique d'inscrire sur le récipient et l'emballage ou sur une notice, en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles, différentes mentions, dont la liste de tous les ingrédients et les précautions particulières d'emploi.
- page 2197
Page mise à jour le