Question de M. BOCKEL Jean-Marie (Haut-Rhin - UDI-UC) publiée le 10/03/2016
M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la règlementation concernant l'entretien des conduits en polypropylène (PPS).
En effet, les entreprises spécialisées dans le ramonage sont aujourd'hui régulièrement confrontées à des clients qui refusent l'entretien de leurs conduits lorsque ces derniers sont en inox, en aluminium, en polymères et en verre, sous prétexte qu'une telle installation ne nécessiterait plus de ramonage annuel.
La réglementation en vigueur ne fait aucune distinction quant au matériau du conduit ni au système de chauffage et à l'énergie utilisée. Ces usagers méconnaissent ainsi la réglementation et ne respectent pas les mesures élémentaires de prévention en matière de sécurité des biens et des personnes.
Aussi, dans un souci de diminution des sinistres incendie et des morts liés aux intoxications au monoxyde de carbone, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de mettre en place une campagne de rappel de la réglementation afin de sensibiliser les usagers sur la réglementation et les bonnes pratiques.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 26/05/2016
Les intoxications au monoxyde de carbone sont responsables, en France, chaque année, de plusieurs milliers d'hospitalisations (ou recours aux services des urgences) et d'une centaine de décès. Ce gaz, invisible et inodore, est un sous-produit de la combustion, dont la proportion dans l'air ambiant augmente lorsque la combustion est incomplète. Tous les combustibles sont concernés (bois, charbon, fuel, gaz naturel, butane, propane, essence ou pétrole ). Les appareils de chauffage et de production d'eau chaude mal entretenus ou mal installés constituent les principales sources de ces intoxications, en particulier s'ils sont associés à des conduits d'évacuation mal ou non entretenus. Le règlement sanitaire départemental type (article 31) dispose que les conduits de fumée habituellement en fonctionnement et desservant des locaux d'habitation et des locaux professionnels annexes doivent être ramonés deux fois par an. Cette obligation est ramenée à une fois par an dans le cas d'un combustible gazeux. Chaque année, sont menées, par l'ensemble des acteurs concernés (Institut national de prévention et d'éducation pour la santé et Institut de veille sanitaire regroupés désormais au sein de l'agence nationale de santé publique, direction générale de la santé, Agence régionale de santé notamment), des actions de sensibilisation à ce risque. L'obligation de faire ramoner les conduits d'évacuation des fumées par un professionnel qualifié figure dans les messages de prévention diffusés.
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