Reconnaissance honorifique des vétérans des essais nucléaires français

Question de M. LENOIR Jean-Claude (Orne - Les Républicains) publiée le 10/03/2016

M. Jean-Claude Lenoir souhaite rappeler l'attention de M. le ministre de la défense sur la légitime revendication des vétérans des essais nucléaires français concernant l'attribution d'une reconnaissance honorifique aux travailleurs qui ont participé à ces essais. En réponse à une précédente intervention (question écrite n° 17 571 du 30 juillet 2015), il lui a été précisé que « les civils et les militaires ayant œuvré sur ces sites ont pu voir leurs missions prises en compte pour l'attribution éventuelle des ordres nationaux, et de la médaille militaire s'agissant uniquement des personnels militaires » (réponse publiée au Journal officiel « questions » du Sénat du 24 septembre 2015, p. 2 240). C'est la raison pour laquelle il souhaiterait connaître le nombre de vétérans des essais nucléaires ayant vu les missions qu'ils ont effectuées à ce titre prises en compte par l'attribution des ordres nationaux et de la médaille militaire. S'agissant des militaires, il souhaiterait connaître également le nombre de ceux qui ont obtenu l'une de ces distinctions après leur retour à la vie civile.

Publiée dans le JO Sénat du 10/03/2016 - page 914

Transmise au Ministère de la défense

Réponse du Ministère de la défense publiée le 29/12/2016

Les titulaires de l'ordre national de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du Mérite se voient attribuer ces décorations en récompense des mérites qu'ils ont acquis tout au long de leur carrière. C'est notamment à ce titre que des vétérans ayant servi sur les sites des essais nucléaires réalisés par la France, entre 1960 et 1996, au Sahara et en Polynésie française, ont pu se voir remettre l'une de ces prestigieuses distinctions. Du fait de l'absence d'un système d'information permettant à l'époque d'identifier spécifiquement cette population, la production de statistiques n'est pas possible. Ainsi, le nombre de personnels concernés ne peut être évalué, en l'absence de bases de données informatiques adaptées permettant d'effectuer ce décompte. Cependant, comme cela a déjà été indiqué à plusieurs reprises, l'acquisition de mérites par les personnels civils et militaires ayant œuvré sur les sites d'expérimentations nucléaires fait toujours l'objet d'un signalement particulier à l'attention du conseil de l'ordre de la grande chancellerie, afin que cette particularité soit prise en compte dans l'appréciation portée sur l'ensemble de la carrière des intéressés.

Publiée dans le JO Sénat du 29/12/2016 - page 5618