Question de M. TRILLARD André (Loire-Atlantique - Les Républicains) publiée le 10/03/2016
M. André Trillard expose à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat que l'émission « Cash Investigation » a mis en lumière voici plusieurs semaines les problèmes liés aux méfaits aux pesticides et leur répartition sur le territoire, certains départements, comme celui de la Loire-Atlantique ayant été qualifiés de « zones noires ». Eu égard aux réactions nombreuses qui ont suivi l'émission, s'agissant de la rigueur des données présentées et de la validité des méthodes utilisées, il souhaiterait savoir si des statistiques officielles connues du Gouvernement corroborent les chiffres et faits avancés. Plus récemment, une étude conduite par l'association « Générations Futures » a démontré que les personnes vivant près des zones cultivées sont exposées toute l'année à des pesticides, dont nombre pourraient être des perturbateurs endocriniens. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour encourager l'utilisation de pratiques agricoles raisonnées pour les cultures situées à proximité de zones habitées. Soulignant enfin que ce travail a d'autre part montré l'urgence de la publication d'une définition précise des perturbateurs endocriniens par la Commission européenne, définition pourtant attendue pour le 14 décembre 2013, il lui demande de lui indiquer quelles actions elle compte mener pour obtenir cette publication, essentielle en termes de protection.
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Transmise au Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 09/02/2017
De nombreux résultats d'études convergent quant aux risques pour la santé encourus par les riverains des parcelles agricoles intensivement traitées avec des produits phytopharmaceutiques. L'expertise collective « pesticides et santé » conduite par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) a confirmé ces risques liés à une exposition répétée aux pesticides via l'air. Des enquêtes et des tests d'imprégnation des populations par des substances chimiques sont conduits par le milieu associatif et sont légitimement portés à la connaissance de nos concitoyens par les médias. Il est aujourd'hui nécessaire de progresser sur la protection des populations vivant à proximité des parcelles traitées, et dans un premier temps de préserver les personnes les plus vulnérables. Un encadrement de l'application des produits phytopharmaceutiques dans et à proximité de certains lieux publics, notamment ceux recevant des personnes vulnérables, a été introduit dans la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'alimentation, l'agriculture et la forêt. À cet effet une instruction du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, a été envoyée aux préfets au mois de février pour que des mesures réglementaires fortes soient prises afin de protéger les lieux accueillant les enfants, les personnes malades et les personnes âgées. D'ores et déjà des arrêtés ont été pris en Gironde ou dans le Haut-Rhin pour mettre en place des interdictions de traitement aux horaires sensibles et instaurer des distances d'éloignement des zones traitées en fonction de la mise en place de barrières physiques telles que des haies. Ce travail d'encadrement réglementaire doit être poursuivi avec l'objectif de réduire l'exposition des populations riveraines en incitant fortement à l'évolution des pratiques agricoles dans ces zones. C'est ce à quoi s'attachent les récentes mesures de la conférence environnementale 2016. Des outils d'information à destination des populations vulnérables, des riverains de zones agricoles, et des utilisateurs de pesticides seront développés et les échanges de bonnes pratiques favorisées. Il sera demandé à l'Agence nationale de santé publique (ANSP) de débuter dès cette année une étude d'imprégnation multi-sites chez des riverains de zones agricoles afin d'évaluer l'exposition liée à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité de ces zones. Le développement d'outils et d'applications permettant la mise en place d'une surveillance des pesticides dans l'air sera soutenu. Un projet de recherche, d'innovation et de développement d'alternatives à l'usage des produits phytosanitaires sera mis en place. Enfin, une vigilance accrue doit s'exercer sur les préoccupations émergentes. Ainsi, l'initiative française que constitue la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens vise à soutenir les actions de recherche dans le sens d'un renforcement du cadre réglementaire sur les substances chimiques. Une position ambitieuse a été portée par la France au niveau européen afin d'éliminer les substances actives suspectées qui présentent de telles caractéristiques de danger.
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