Tarification des visites médicales obligatoires pour le recrutement de travailleurs saisonniers

Question de M. ROUX Jean-Yves (Alpes de Haute-Provence - Socialiste et républicain) publiée le 10/03/2016

Rappel de la question n°17881, publiée le 24/09/2015

M. Jean-Yves Roux rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°17881 posée le 24/09/2015 sous le titre : " Tarification des visites médicales obligatoires pour le recrutement de travailleurs saisonniers ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 10/03/2016 - page 903

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé

La question est caduque