Question de M. NÉRI Alain (Puy-de-Dôme - Socialiste et républicain) publiée le 17/03/2016
M. Alain Néri attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur les restrictions de circulation mises en place dans les centres villes pour les motos et scooters dans le cadre de l'article 13 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Ainsi, dès le 1er juillet 2016, la municipalité de Paris souhaite interdire la circulation aux deux-roues motorisés mis en service avant le 1er juin 2000 qui ne pourront continuer à circuler toute la journée que le week-end, et entre 20 heures et 8 heures en semaine. Mais les motards craignent que cette interdiction soit étendue aux deux-roues immatriculés avant le 31 décembre 2006. Certes, réduire les émissions polluantes en agglomération est un objectif primordial parfaitement louable et les motos et scooters de plus de quinze ans sont certainement plus polluants que les engins mis récemment en circulation. Cependant, leur nombre est limité et il paraît difficile de sanctionner des usagers qui n'ont peut-être pas les moyens de s'offrir un véhicule plus récent. Le risque économique et social est important, cela affecte des citoyens aux revenus modestes, et, au-delà, menace la pratique de la moto. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle compte prendre dans ce domaine.
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Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 06/10/2016
L'arrêté du 21 juin 2016 établit la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route. Ce classement est notamment utilisé pour la délivrance des « certificats qualité de l'air » qui permettent aux collectivités territoriales de moduler leurs politiques de stationnement et de circulation des véhicules. Il répartit les véhicules entre véhicules « non classés », pour les plus anciens et les plus polluants, et six classes de véhicules pour les autres véhicules. Le classement tient compte de la catégorie du véhicule, de son carburant, et de la norme « euro » qu'il respecte. En particulier, le classement tient compte des moindres émissions polluantes dues aux véhicules hybrides rechargeables ou fonctionnant au gaz, ou encore des émissions plus importantes de particules ou d'oxydes d'azote pour les véhicules diesel. Il tient également compte de la spécificité des deux-roues pour leur classement. Par ailleurs, afin de soutenir le renouvellement des vieux véhicules diesel, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, a mis en place une prime à la conversion, renforcée en 2016. Cette prime permet de bénéficier d'une aide de 10 000 pour le remplacement d'un vieux véhicule diesel par un véhicule électrique, et d'une aide de 500 ou 1 000 , sous conditions de ressources, en cas de remplacement par un véhicule récent essence, GPL ou gaz.
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