Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UDI-UC) publiée le 17/03/2016
M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la nécessité de muscler la politique d'information du consommateur en matière de recyclage des déchets.
De récentes études montrent, en effet, que notre pays reste à la traîne au niveau des mesures destinées à réduire la production de déchets. Après les nombreux et complexes débats parlementaires, la signalétique Triman a été enfin mise en œuvre au 1er janvier 2015. Ce marquage a l'avantage de lever les ambiguïtés et de réduire les erreurs de tri ; il permet de responsabiliser le consommateur sur ses actes d'achat et d'orienter son geste de tri pour tous les produits de grande consommation en fin de vie.
Après une année d'apprentissage où les metteurs sur le marché se sont approprié le Triman, celui-ci est désormais sur de très nombreux produits (vêtements, supports graphiques, meubles, emballages, D3e...). Il convient désormais d'aller plus loin.
Il s'agit, d'une part, de rendre encore plus visible ce pictogramme en l'apposant directement sur le produit - et donc en revenant sur la possibilité de dématérialiser ce pictogramme sur le site Internet du producteur - et de prévoir des sanctions en cas de non-respect de la réglementation.
Il s'agit également, d'autre part, de supprimer les autres logos dont la signification n'est pas forcément accessible aux consommateurs. Il en est ainsi du « point vert » pour lequel la majorité des Français croient encore, à tort, qu'il signifie que le produit est recyclable.
Considérant l'importance de sensibiliser les Français à l'achat de produits recyclables et de contribuer ainsi au quotidien à l'économie circulaire, il lui demande de mettre en œuvre toutes les mesures allant en ce sens afin de permettre une meilleure compréhension du grand public et d'assurer ainsi une pleine réussite dudit dispositif.
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Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 02/06/2016
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat est très vigilante à l'implication du grand public dans la transition vers une économie circulaire, qui implique un bon recyclage des déchets d'emballages. Un éco-organisme et sa filiale ont été agréés dans le cadre de la filière « emballages » de responsabilité élargie des producteurs pour la période qui s'achève au 31 décembre 2016. Le « point vert » constitue un outil d'identification de ces deux entités. Il est possible que plusieurs éco-organismes candidatent pour la période débutant au 1er janvier 2017, si les metteurs sur le marché des emballages souhaitent s'organiser en sens. Cela pourrait conduire à l'agrément de plusieurs éco-organismes si les dossiers de candidatures sont satisfaisants. Les travaux d'élaboration du cahier des charges, qui réglemente le fonctionnement des éco-organismes de la filière pour la prochaine période d'agrément, sont en cours depuis plusieurs mois maintenant. L'ensemble des parties prenantes sont associées, dont les associations de consommateurs. La question des pictogrammes affichés sur les emballages fait l'objet de discussions dans ce cadre. Le cahier des charges sera adopté d'ici à l'été 2016.
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