Question de M. CABANEL Henri (Hérault - Socialiste et républicain) publiée le 17/03/2016
M. Henri Cabanel appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l'évolution du statut des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE).
L'exercice de cette profession nécessite, en effet, un diplôme de cinq années d'études, le concours étant ouvert aux titulaires du diplôme d'État d'infirmier ou du diplôme d'État de sage-femme, justifiant de deux années d'exercice dans ces professions.
L'IADE exerce sa profession dans tous les sites requérant l'anesthésie des patients : bloc opératoire, radiologie interventionnelle, salle de surveillance post-interventionnelle, service d'aide médicale d'urgence.
Comme indiqué à l'article R. 4311-11 du code de la santé publique, l'IADE est « seul habilité, à condition qu'un médecin anesthésiste-réanimateur puisse intervenir à tout moment, et après qu'un médecin anesthésiste-réanimateur a examiné le patient et établi le protocole, à appliquer les techniques suivantes : 1° anesthésie générale ; 2° anesthésie loco-régionale et réinjection dans le cas où un dispositif a été mis en place par un médecin anesthésiste-réanimateur ; 3° réanimation peropératoire. En salle de surveillance postinterventionnelle, il assure les actes relevant des techniques d'anesthésie citées aux 1°, 2°, 3° et est habilité à la prise en charge de la douleur postopératoire relevant des mêmes techniques. »
L'IADE est ainsi un infirmier responsable et autonome, particulièrement compétent dans le domaine des soins en anesthésie.
Face à l'émergence des infirmiers de pratique avancée (IPA) et compte tenu des difficultés bien connues de l'exercice de cette activité essentielle pour le service public de la santé, la profession se sent menacée et souhaite la reconnaissance légitime du grade de master qui n'est pas reconnu en tant que tel au niveau indiciaire.
Il souhaite ainsi connaître sa position sur cette question, ainsi que les mesures envisagées par le Gouvernement pour encourager et promouvoir des vocations pour ces métiers à l'exercice difficile, mais vitaux pour notre service public.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 07/04/2016
Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers expriment des attentes, puisque l'exercice de leur profession évolue. Un travail est engagé avec eux depuis 2012. Leur formation a, dans un premier temps, été revue et il s'agit maintenant de réfléchir aux évolutions qui peuvent être apportées à l'exercice de leur profession. Depuis octobre 2015, les représentants des infirmiers anesthésistes sont régulièrement reçus par les services du ministère chargé de la santé pour conduire cette réflexion qui est programmée jusqu'à l'été prochain. Pour ce qui est de la rémunération, la grille statutaire des infirmiers anesthésistes a évolué à deux reprises, en 2012 et en 2015. Si nous voulons aller au-delà, indépendamment de la revalorisation du point d'indice qui vient d'être annoncée par le Gouvernement, il est d'abord indispensable de faire aboutir le travail qui a été engagé sur l'évolution de l'exercice du métier. C'est à partir de cette étape qu'il sera possible, à compter de l'été prochain, d'ouvrir le chantier sur l'architecture de la grille et, donc, de l'évolution indiciaire possible permettant de reconnaître à la fois le parcours professionnel des infirmiers anesthésistes et l'évolution de l'exercice de leur profession.
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