Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 24/03/2016
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le fait que, le 9 février 2016, des inondations très importantes ont été constatées dans la commune de Montoy-Flanville, faisant suite au ruissellement des eaux provenant de l'autoroute A4, lesquelles se déversent directement dans le ruisseau de Retonfey sans qu'il y ait de bassin de rétention. Il lui demande pour quelle raison la société concessionnaire n'a pas été obligée de créer un bassin de rétention et s'il est possible de remédier à cette carence.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 04/05/2017
À la suite d'intempéries conséquentes, des inondations se sont produites dans la commune de Montoy-Flanville le 9 février 2016. D'après les premières estimations, ces inondations semblent avoir eu des causes multiples. Les photographies disponibles, mettant en évidence une eau chargée en limon, laissent ainsi penser que les eaux collectées par l'autoroute A4 proviendraient pour une large part du bassin versant naturel et pourraient également avoir une origine agricole. Les modalités d'assainissement de l'autoroute sont conformes à la réglementation en vigueur lors de sa construction en 1975 et il n'a jusqu'à présent pas été envisagé de financer des aménagements complémentaires relatifs à la gestion des eaux. En avril 2016, la préfecture de la Moselle a organisé une réunion avec les collectivités territoriales concernées, à laquelle la société Sanef, concessionnaire de l'autoroute A4, a participé. À l'issue de cette réunion, les deux communes concernées (Montoy-Flanville et Retonfey) se sont engagées à réaliser une étude hydraulique qui devra décrire les conditions d'écoulement et de ruissellement des eaux en cas de fortes pluies et identifier les aménagements éventuellement nécessaires. Cette étude a été lancée au début de l'année 2017. La société Sanef a indiqué lors de la réunion qu'elle se tiendrait à la disposition des collectivités pour apporter les éléments nécessaires à la réalisation de cette étude.
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