Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE-R) publiée le 24/03/2016
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la prorogation de l'autorisation du glyphosate.
Faute de majorité qualifiée, le 8 mars 2016, la Commission européenne a dû reporter un vote sur sa proposition de prolonger l'autorisation du glyphosate de quinze ans, jusqu'en 2031. La molécule du désherbant le plus produit et le plus utilisé au monde, aussi bien dans l'agriculture que dans les forêts et les jardins, fait l'objet d'une controverse. Alors que le centre international de recherche sur le cancer (CIRC), au sein de l'organisation mondiale de la santé, avait classé le glyphosate comme « cancérogène probable », l'autorité européenne de sécurité des aliments, l'EFSA, a ensuite estimé que le risque était « improbable ». Face à cette deuxième étude, contradictoire, des voix s'élèvent pour dénoncer une évaluation des risques sous-estimée et favorable à l'industrie.
Sachant que l'on retrouve ensuite cette molécule aussi bien dans l'air que dans l'eau, les aliments et même notre urine, il souhaite s'assurer que, par principe de précaution, la France fasse en sorte que le glyphosate soit interdit.
- page 1132
Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 09/06/2016
Le centre international de recherche sur le cancer (CIRC), au sein de l'Organisation mondiale de la santé, vient de classer la substance glyphosate dans la catégorie 2A, c'est-à-dire « cancérogène probable ». Cette molécule est employée de façon très importante en tant que désherbant, à la fois par les professionnels (8660 tonnes commercialisées en France en 2013), mais aussi par les jardiniers amateurs qui en ont utilisé 2055 tonnes en 2013. La communauté scientifique n'est pas unanime sur ce sujet puisque d'autres experts internationaux ne partagent pas l'analyse du CIRC. Le groupe « JMPR » (Joint FAO/WHO Meeting on Pesticide Residues) a conclu à l'absence de cancérogénicité de cette substance. Le glyphosate fait actuellement l'objet, au niveau européen, d'une procédure de renouvellement de son approbation en tant que substance active phytopharmaceutique au titre du Règlement (CE) n° 1107/2009. Les pouvoirs publics français ont demandé à l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), le 8 avril 2015, d'examiner les travaux réalisés par le CIRC, notamment les conclusions retenues dans la monographie sur laquelle s'est fondée le CIRC et de veiller à leur prise en compte dans l'évaluation communautaire. L'ANSES a rendu son avis le 9 février 2016, indiquant notamment qu'au vu du niveau de preuve limité, la classification en cancérogène de catégorie C2 (substance suspectée d'être cancérigène pour l'homme) selon les critères du Règlement (CE) n° 1272/2008 peut se discuter. L'ANSES estime que le classement du glyphosate doit être rapidement revu par l'agence européenne des produits chimiques (ECHA). Par ailleurs, l'ANSES poursuit ses travaux sur les risques liés aux co-formulants présents dans les préparations à base de glyphosate, et procède en particulier à la réévaluation des autorisations de mise sur le marché des préparations associant glyphosate et POE-tallowamine, étant donné les éléments mis en lumière par l'agence européenne de sécurité des aliments (EFSA). Dans ce contexte, lors de la réunion du comité d'experts des 7 et 8 mars 2016, le Gouvernement français a annoncé qu'il ne voterait pas la proposition de renouvellement d'approbation de la substance active « glyphosate » telle que présentée par la Commission.
- page 2517
Page mise à jour le