Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 24/03/2016
M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une note de la préfecture de police de Paris, diffusée par la presse, qui pointe des cas de radicalisation religieuse dans les forces de police. Il relève que les cas de radicalisation inquiétante concerneraient dix-sept personnes sur la période allant de 2012 à 2015 dans l'ensemble de l'agglomération parisienne. Certains cas ont été détectés par le biais des réseaux sociaux où certains fonctionnaires de police tenaient des propos menaçants immédiatement signalés aux autorités compétentes. Il s'inquiète de ce phénomène dans la mesure où les fonctionnaires police sont dépositaires de l'ordre public avec port d'armes et accès à certains fichiers de police. Il souhaite savoir si d'autres cas ont été signalés depuis les attentats de novembre 2015 et si des mesures disciplinaires ont été prises contre les fonctionnaires de police qui ont clairement manqué à leurs obligations professionnelles et à l'encontre desquels la surveillance doit être accrue.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 02/03/2017
La préfecture de police demeure attentive aux moindres signaux d'alerte de radicalisation qui pourraient affecter ses services. Ce phénomène demeure néanmoins marginal et le nombre d'atteintes à la laïcité reste extrêmement limité au regard des 27 000 policiers en poste. Comme tous les corps sociaux, dans le secteur privé comme dans le secteur public, la préfecture de police peut être occasionnellement confrontée à ce problème en dépit des procédures développées lors du recrutement afin de détecter l'adéquation des profils à la spécificité du travail policier. Lorsqu'un cas de radicalisation est malgré tout détecté, la personne concernée fait l'objet d'une attention renforcée de ses supérieurs sur son comportement, sa tenue vestimentaire et ses réflexions. Elle peut également faire l'objet d'une mesure disciplinaire en cas de faute rattachable au service ou de suites judiciaires en cas d'infraction à la loi. Parmi les cas rarissimes de radicalisation avérée au sein des effectifs de la préfecture de police, la majorité des signalements provenaient des collègues de travail ou de la hiérarchie. Ces signalements ont systématiquement donné lieu à examen et à la prise de mesures administratives pouvant aller jusqu'à la suspension ou la révocation.
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