Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 24/03/2016
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°19383 posée le 17/12/2015 sous le titre : " Enlèvement de cadavres d'animaux sur la voie publique ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
- page 1155
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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