Question de M. HUSSON Jean-François (Meurthe-et-Moselle - Les Républicains) publiée le 31/03/2016
M. Jean-François Husson interroge M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les taux d'encadrement des accueils de loisirs périscolaires.
Le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 avait instauré, à titre expérimental et pour trois ans, une réduction des taux d'encadrement des accueils périscolaires lorsqu'ils sont organisés dans le cadre d'un projet éducatif territorial (PEDT), autorisant ainsi un animateur pour quatorze enfants de moins de six ans (contre dix précédemment) et un animateur pour dix-huit enfants de moins de quatorze ans (contre quatorze précédemment).
Déjà en 2013, les professionnels et les bénévoles de l'animation extrascolaire avaient déploré que la réforme des rythmes scolaires ait été menée sans concertation. Trois ans plus tard, une enquête menée par le syndicat de l'éducation populaire (SEP) - union nationale des syndicats autonomes (UNSA) auprès de 2 000 animateurs vient de montrer que : 87 % des animateurs considèrent que les nouveaux taux d'encadrement ont conduit à une dégradation de la qualité éducative des accueils périscolaires ; 81 % des animateurs considèrent que les nouveaux taux d'encadrement ont conduit à une dégradation de la sécurité des mineurs ; 91 % des animateurs considèrent que les nouveaux taux d'encadrement ont conduit à une dégradation de leurs conditions de travail.
Alors que le Gouvernement envisage de pérenniser la réduction du taux d'encadrement de l'accueil périscolaire, il fait part de son inquiétude et souhaite connaître l'évaluation qui a été faite de cette expérimentation par le ministère, 60 à 70 % des communes ayant utilisé ces dérogations expérimentales.
La réforme des rythmes scolaires a engendré une surcharge financière pour toutes les communes d'autant plus difficile à supporter que, dans le même temps, elles subissaient une baisse des dotations d'État. Alors qu'aucune évaluation globale de la réforme n'a hélas été engagée, il rappelle que la sécurité des enfants et la qualité éducative ne sauraient être des variables d'ajustement et souhaite rappeler la responsabilité de l'État en la matière.
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Transmise au Ministère des sports
La question est caduque
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