Question de M. DAUDIGNY Yves (Aisne - Socialiste et républicain) publiée le 31/03/2016
M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences de la fermeture de la brigade de douanes d'Hirson, sur la sécurité de notre pays.
Le drame qui touche aujourd'hui nos voisins belges nous rappelle avec force et violence notre devoir de protection de la population.
Après les attentats du 13 novembre 2015, le président de la République et le Gouvernement français ont mobilisé des moyens supplémentaires en matière de sécurité pour répondre à l'enjeu de la lutte contre le terrorisme.
Parmi ces moyens, mille postes de douaniers affectés spécifiquement au contrôle des frontières devaient être créés.
La frontière entre la France et la Belgique a acquis ces derniers mois un caractère hautement sensible.
La brigade d'Hirson se situe sur un accès direct vers la Belgique et semble être un point stratégique de la lutte anti-terroriste. Le renforcement des effectifs, à chaque nouvelle menace terroriste, par des forces de gendarmerie atteste de l'importance de ce point de passage.
Aussi, la décision de fermeture de cette brigade, laissant 120 kilomètres de frontière entre Maubeuge et Charleville-Mézières sans contrôle, apparaît inopportune.
Au regard de la menace terroriste particulièrement prégnante, il lui demande si le contexte actuel n'exige pas de revenir sur une décision adoptée en 2012. Dans l'hypothèse du maintien de cette fermeture, il lui demande d'exposer les mesures permettant de garantir la sécurité sur ce point stratégique.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget publiée le 07/07/2016
La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) se doit d'adapter son dispositif de surveillance afin d'apporter des réponses pertinentes à l'évolution permanente du phénomène criminel qu'il s'agisse des secteurs de fraude eux-mêmes ou des modes opératoires employés. Le projet stratégique dont s'est dotée cette direction pour fixer ses grandes orientations à horizon 2018 s'inscrit dans cette cohérence. Ce document prévoit ainsi de resserrer le maillage des brigades terrestres pour augmenter leurs capacités opérationnelles et d'engager la mise en place de nouveaux outils et de nouvelles méthodes de travail. C'est dans ce contexte que s'inscrit la décision de fermeture de la brigade d'Hirson. Au-delà d'un effectif réduit incompatible avec l'exercice permanent de ses missions, cette unité intervient en effet sur un périmètre déjà couvert par les brigades de Laon et de Maubeuge, sur la frontière même ou légèrement en retrait sur des carrefours comme ceux de Vervins ou de la Capelle par où transitent tous les passages du secteur. Au cours de ces dernières années, ce service n'a, de surcroît, enregistré que de modestes résultats en matière de lutte contre la fraude, pour l'essentiel obtenus en collaboration avec les unités voisines. La fermeture de la brigade d'Hirson ne se traduira donc pas par moins de présence de la douane sur cette zone frontalière mais par des interventions mieux ciblées, conduites par des structures plus étoffées, dotées de moyens adaptés avec notamment un groupe motocycliste à Laon, et donc plus efficaces. Cette modernisation participera également de l'amélioration de la sécurité de nos concitoyens en ce que les saisies effectuées sur les grands trafics internationaux contribuent par contrecoup à limiter les petits trafics de proximité. Par ailleurs, les locaux actuellement occupés par la brigade d'Hirson seront conservés et mutualisés entre les différentes administrations en charge du contrôle des frontières - douane, gendarmerie et police aux frontières -, gage d'une présence préservée des services de l'État dans ce secteur, d'Hirson à Macquenoise. La fermeture de la brigade d'Hirson procède d'une décision déjà ancienne, prise en 2012. Ses agents ayant pris l'engagement de rejoindre la brigade de Maubeuge lorsque cette unité emménagerait dans ses nouveaux locaux, sa mise en uvre a été reportée le temps nécessaire pour les travaux. Cette condition ayant été satisfaite fin 2015, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Aisne puis le comité technique de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lille ont examiné en mars 2016 la mesure qui sera effective dans le courant de cette année. Les agents bénéficieront de dispositions spécifiques d'accompagnement social, conformes à l'accord majoritaire conclu le 2 mars 2015 avec certaines organisations syndicales de la DGDDI. La douane est un maillon essentiel de la chaîne de sécurité de nos concitoyens. C'est pourquoi le Président de la République a décidé, suite aux attentats de Paris, un renforcement substantiel des moyens de la DGDDI dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Comme il l'a annoncé le 16 novembre 2015 devant le Congrès, la douane procédera à 1 000 recrutements supplémentaires en deux ans dont la moitié dès 2016. Les unités de surveillance en charge du contrôle des franchissements des frontières terrestres, notamment au nord et à l'est du territoire, ou de missions de sûreté dans les gares, les aéroports et sur les liaisons maritimes ainsi que les services de renseignement seront les premiers bénéficiaires de ces renforts. La DGDDI a immédiatement modifié et adapté ses programmes de recrutements pour concrétiser cet engagement et ouvrira donc plus de 1 700 postes à ses concours en 2016 et 2017 contre 700 initialement prévus. Les effectifs douaniers enregistreront ainsi une croissance réelle en 2016 comme en 2017, ce qui constitue une véritable inflexion de tendance. Parallèlement, une enveloppe additionnelle de près de 45 millions d'euros sera dédiée au renforcement de la sécurité des douaniers et de leurs moyens d'investissement pour les années 2016 et 2017. La gestion de l'urgence ne saurait occulter la nécessité de préparer l'avenir et d'inscrire l'action douanière dans la durée. Cette administration a déjà montré par le passé qu'elle savait se transformer et s'adapter à un monde en mutation. Ce mouvement doit se poursuivre pour assurer son efficacité de manière pérenne.
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