Question de M. LE SCOUARNEC Michel (Morbihan - Communiste républicain et citoyen) publiée le 31/03/2016
M. Michel Le Scouarnec interroge M. le ministre de la défense sur la situation des poly-pensionnés de DCNS exposés à l'amiante au cours de leur parcours professionnel mais qui n'ont pas accès au dispositif de départ anticipé, en raison d'un défaut de coordination entre le régime général et les régimes spéciaux.
Au mois d'octobre 2014, il était prévu que les services du ministère des affaires sociales et de la santé se mettent en contact avec les services des ministères chargés de la défense et du travail, compétents sur ces questions, afin de permettre aux personnes qui ont été exposées à l'amiante d'être prises en charge par l'un des dispositifs existants. Le ministère affirmait, à cette époque, la volonté d'aboutir à une solution d'ici la fin de l'année. Il semble malheureusement qu'en 2016 cette solution n'ait pas encore été trouvée.
La DCNS vient d'effectuer un état des lieux des personnels concernées et l'a communiqué, le 5 octobre 2015, au ministère de la défense qui en avait fait la demande. Depuis cette date, la situation semble de nouveau « au point mort ».
Aussi lui demande-t-il à quelle date cette question de l'équité dans la prise en compte des expositions liées à l'amiante pour les salariés de DCNS doit être réglée, afin que les personnels concernés puissent, enfin, faire valoir leurs droits. Certains devraient, en effet, déjà pouvoir percevoir une allocation au titre de leur exposition à l'amiante.
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Transmise au Ministère des armées
La question est caduque
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