Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 31/03/2016
M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conclusions que ses services doivent tirer des attentats ignobles survenus à Bruxelles, le mardi 22 mars 2016, s'agissant notamment du métropolitain de Paris. Alors qu'un tel scénario ne s'était pas reproduit depuis plusieurs années, des terroristes ont frappé en plein cœur le réseau de transport métropolitain bruxellois. Une bombe a explosé dans une rame de métro tuant de nombreuses personnes et blessant grièvement des dizaines d'autres. Après les attentats de novembre 2015 commis sur le territoire français, il s'inquiète des dispositifs de sécurité dans les transports publics français, et notamment les rames du métropolitain parisien qui sont très fréquentées, à la fois par nos compatriotes et les touristes. Un attentat similaire à celui de Bruxelles pourrait avoir des conséquences désastreuses s'il se produisait dans les rames parisiennes. Bien que conscient qu'il ne soit pas réaliste de poster des forces de police ou des agents de sécurité dans chaque rame ou sur chaque quai, il souhaite néanmoins connaître l'état des mesures prises pour renforcer la sécurité des usagers de transports publics parisiens, notamment s'agissant du métropolitain.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 08/12/2016
Suite aux attentats survenus le 7 janvier 2015 sur le territoire national, la posture Vigipirate a été relevée au niveau « ALERTE ATTENTATS ». Ce dispositif a été prorogé suite aux attentats survenus le 13 novembre dernier à Paris et en Seine-Saint-Denis. En parfaite coordination avec les services de sécurité des transporteurs, la brigade des réseaux franciliens de la sous-direction régionale de la police des transports (SDRPT) a mis en place un dispositif de surveillance et de sécurisation des interconnexions dans le métropolitain et les grandes gares parisiennes. En particulier, 17 points et deux tronçons de lignes RER ont été répertoriés sensibles, dont cinq gares parisiennes et plusieurs stations. Des gardes statiques et dynamiques sont organisées sur chacun de ces sites. La police régionale des transports et la brigade des réseaux ferrés sont sensibilisés aux risques terroristes. Les personnels engagés ont pour consigne de faire preuve de visibilité et de traiter toute situation sortant de la normale avec célérité. Ainsi, 7 898 équipes de la brigade des réseaux franciliens ont été engagées sur la période du 13 novembre 2015 au 31 mars 2016. Outre les missions de sécurisation axées sur la visibilité, 329 opérations en complément du plan vigipirate ont été organisées sur la même période dont une grande partie avec l'appui d'une réquisition judiciaire. En effet, depuis le 22 mars 2016 et la promulgation de la loi sur la sécurité dans les transports « loi Gilles Savary », des réquisitions sont délivrées par l'autorité judicaire permettant aux policiers, et en présence obligatoire d'un officier de police judiciaire, de procéder à des fouilles de bagages. Cette loi permet également désormais aux personnels de sécurité des transporteurs RATP et SNCF de procéder à des inspections de bagages avec assentiment du propriétaire. Entre le 13 novembre 2015 et le 31 mars 2016 1 149 colis suspects et alertes à la bombe ont fait l'objet d'une intervention des forces de l'ordre avec mise en place d'un périmètre de sécurité. Le détail par année et par département s'établit comme suit :
75 | 92 | 93 | 94 | 77 | 78 | 91 | 95 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2015 | 297 (1) | 25 | 18 | 16 | 14 | 14 | 13 | 9 |
2016 | 488 (2) | 68 | 37 | 32 (3) | 41 | 31 | 30 | 16 |
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