Libération d'un individu relevant du grand banditisme et de l'islamisme radical

Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - Les Républicains) publiée le 31/03/2016

Rappel de la question n°18244, publiée le 15/10/2015

M. François Grosdidier rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n°18244 posée le 15/10/2015 sous le titre : " Libération d'un individu relevant du grand banditisme et de l'islamisme radical ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 31/03/2016 - page 1255

Transmise au Ministère de la justice

La question est caduque