Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - Les Républicains) publiée le 31/03/2016
M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question n°18142 posée le 08/10/2015 sous le titre : " Fraude au bonus malus automobile par Volkswagen ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
La question est caduque
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