Question de Mme LAMURE Élisabeth (Rhône - Les Républicains) publiée le 01/04/2016
Question posée en séance publique le 31/03/2016
Mme Élisabeth Lamure. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.
L'actualité du Sénat, c'est aussi la Journée des entreprises. Depuis ce matin, près de 200 entrepreneurs s'expriment, nous transmettent des messages, nous alertent, nous informent de leurs attentes, comme ils le font depuis plus d'un an, d'ailleurs, à l'occasion des rencontres organisées dans les territoires avec les membres de la délégation sénatoriale aux entreprises.
Les entrepreneurs ne cessent de nous rappeler ce qui freine leur compétitivité, leur développement, les recrutements : la fiscalité, la complexité du code du travail, le poids des normes, les seuils, les contraintes administratives.
Tout cela, vous le savez, monsieur le ministre, vous qui envoyez périodiquement des « ballons d'essai » en vue d'une « libération » de notre économie, sans être totalement soutenu par le Gouvernement
(Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
Voilà plusieurs années que les entreprises passent de l'espoir à la déception.
Ainsi, elles attendaient beaucoup du projet de loi pour favoriser les nouvelles opportunités économiques, dit « NOÉ » : son retrait brutal par le Gouvernement fut pour elles une déception !
Les entreprises attendaient également beaucoup du projet de loi portant réforme du code du travail : les nombreux renoncements du Gouvernement ont été une nouvelle déception pour elles, notamment les PME !
Qu'en sera-t-il du projet de loi « Sapin » sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique ? Espérons qu'il n'entraînera pas de nouvelles contraintes pour les entreprises
Aujourd'hui, le temps presse : le nombre des défaillances d'entreprise est reparti à la hausse ; la France, contrairement à ses voisins, ne parvient pas à retrouver le chemin d'une croissance pérenne ; le chômage est dévastateur.
Aussi, monsieur le ministre, que répondez-vous aux attentes de tous ces entrepreneurs, qui nous demandent très simplement de les laisser travailler ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
- page 5036
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique publiée le 01/04/2016
Réponse apportée en séance publique le 31/03/2016
M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Votre question est vaste, madame la sénatrice, et lourde la contrainte de temps que le président fait peser sur moi ! (Nouveaux sourires.) Par conséquent, ma réponse ne sera pas exhaustive.
Aider les entrepreneurs, c'est d'abord les aider à créer et à prendre des risques.
Nous avons déjà adopté une série de mesures visant à lever les barrières à la création d'entreprise et à faciliter le parcours des entrepreneurs. D'autres sont inscrites dans le texte présenté, hier, par Michel Sapin en conseil des ministres.
Ces mesures portent notamment sur la fiscalité. Elles tendent par exemple à simplifier les franchissements de seuils ou les changements de statut. Par ailleurs, nous doublons le seuil de chiffre d'affaires pour le passage du régime de la micro-entreprise à celui du réel et nous accordons un délai de latence aux entreprises concernées par ce changement de régime fiscal, ainsi qu'un droit d'option entre le régime du réel et celui du forfait.
Ce sont là des mesures essentielles, et très concrètes, qui répondent à la demande de simplification des entrepreneurs, qui veulent pouvoir créer et faire croître plus facilement leur entreprise.
Concernant le sujet fondamental du droit du travail, je me souviens des débats fructueux que nous avons pu avoir, mesdames, messieurs les sénateurs, lors de l'examen de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
L'adoption de cette loi a permis d'améliorer le dispositif défensif ; le dispositif du projet de loi sur le travail défendu par Myriam El Khomri est quant à lui de nature offensive. Il offrira notamment la possibilité d'organiser le temps de travail au travers de la négociation d'un accord majoritaire à l'échelon de l'entreprise, pour assurer plus de liberté et de flexibilité. C'est un élément fondamental !
Au fond, l'essentiel est de simplifier notre droit, notre organisation au bénéfice de nos entrepreneurs, de poursuivre nos efforts pour améliorer la compétitivité coûts et hors coûts de nos entreprises, d'assurer une plus grande flexibilité à l'échelon de celles-ci, pour leur permettre de répondre aux impératifs du cycle économique. (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président. La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour la réplique.
Mme Élisabeth Lamure. Les entreprises françaises ont des atouts et un savoir-faire exceptionnels, monsieur le ministre. Il suffirait que vous leviez quelques freins, connus de tous, pour en faire les championnes du monde ! Aurez-vous le courage de le faire, au bout de quatre ans ? Les entreprises attendent, du moins celles qui y croient encore ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur certaines travées de l'UDI-UC.)
- page 5036
Page mise à jour le