Conditions d'abattage des animaux

Question de M. FOUCHÉ Alain (Vienne - Les Républicains) publiée le 06/04/2016

Question posée en séance publique le 05/04/2016

M. Alain Fouché. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture.

Après la révélation de nouveaux cas de maltraitance animale, le doute, sinon l'opprobre, est jeté sur les 263 abattoirs que compte la France.

Interrogé ici même en novembre dernier, vous affirmiez, monsieur le ministre : « L'État contrôle et continuera à contrôler les abattoirs et à renforcer ses contrôles. » Au total, précisiez-vous, 104 avertissements et 60 mises en demeure ont été adressés aux abattoirs au cours de l'année 2014. Vous promettiez également la création, d'ici à 2017, de 160 postes dans les services vétérinaires.

Confronté à de nouveaux cas de maltraitance, vous demandez aujourd'hui aux préfets de mener, dans un délai d'un mois, des inspections spécifiques dans tous les abattoirs. Naturellement, tout sera clean au cours de ce mois. Mais après ? C'est là toute la question !

Vous annoncez également la désignation, parmi les salariés des abattoirs de France, de représentants pour la protection animale bénéficiant d'un statut protecteur. Mais ces délégués existent déjà, notamment à Mauléon-Licharre, où l'on a pu constater leur efficacité.

Il s'agit de rendre confiance aux éleveurs et aux consommateurs. La protection animale doit être prise en considération au même titre que les conditions sanitaires et les conditions de travail des salariés concernés.

Monsieur le ministre, quelles mesures comptez-vous prendre pour faire cesser ce scandale ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur quelques travées de l'UDI-UC.)

Publiée dans le JO Sénat du 06/04/2016 - page 5123

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 06/04/2016

Réponse apportée en séance publique le 05/04/2016

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, vous faites référence aux images tournées par l'association L214 et diffusées par plusieurs chaînes de télévision. Vous avez également rappelé mes propos.

Dès le mois de mai 2014, j'ai demandé à la DGAL de mettre en place une stratégie globale relative au bien-être animal, car je suis conscient que ce sujet ne doit pas simplement être traité au gré de l'actualité.

En outre, un certain nombre de mesures ont été votées au Sénat, dans le cadre de la loi d'avenir pour l'agriculture, qui autorisent la transparence sur toutes les publications des services de l'État.

Vous avez rappelé que la France compte 263 abattoirs que l'État a la responsabilité de contrôler. À cet égard, je vous confirme que ce gouvernement a créé 60 postes de vétérinaire supplémentaires en 2015 et qu'il en créera autant en 2016 et en 2017, soit 180 postes au total. Lorsque je suis arrivé au ministère, 440 emplois de vétérinaire avaient été supprimés !

M. Jackie Pierre. Ça fait quatre ans !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Ces créations de postes ne suffiront donc pas encore à compenser ceux que vous aviez supprimés. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Alain Gournac. Quatre ans !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Dans les débats qui animent l'opposition, j'entends qu'on va supprimer 300 000 fonctionnaires. Je vous demande de bien considérer vos propres propositions. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.) Sur chacun de ces sujets, il va vous être difficile de nous expliquer comment vous allez faire !

Quant à moi, je vais assumer ma part de responsabilité. Vous l'avez dit, celle-ci doit être partagée. J'ai trop souvent entendu dire qu'il reviendrait à l'État d'assumer la totalité du suivi du bien-être animal dans les abattoirs. Ce n'est pas entièrement le cas. Il existe un système d'autocontrôle et de responsabilité partagée, qui explique qu'un nouveau statut soit maintenant conféré aux représentants pour la protection animale. Il est vrai qu'il en existe déjà, mais il s'agit de salariés qui, dès lors qu'ils craignent de perdre leur emploi, peuvent renoncer à dénoncer les mauvais traitements commis dans leur abattoir.

Je voudrais qu'on se mette à la place de ceux qui travaillent dans les abattoirs, qu'il importe de respecter. Ce métier est pénible ! C'est pourquoi je défends la prise en compte de la pénibilité dans le calcul des retraites, que certains contestent aujourd'hui.

En outre, au-delà des salariés, il y va également de la responsabilité de l'encadrement et des directeurs d'abattoirs. Nous créerons donc un délit pénal dans le cadre de la loi Sapin au mois de juin, afin que chacun se sente responsable. (Marques d'impatience sur les travées du groupe Les Républicains.)

S'y ajoutent des innovations techniques entrant dans le cadre de la stratégie pour le bien-être animal. Un exemple concerne le sexage des poussins : nous avons suffisamment vu d'images atroces de broyage des poussins, la France sera donc le premier pays à mettre en œuvre une innovation permettant le sexage dans l'œuf, contrairement à ce qui se passe aujourd'hui. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

La France innove ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Sur ce sujet, nous sommes en avance en Europe ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Alain Fouché, pour la réplique.

M. Alain Fouché. Monsieur le ministre, permettez-moi de vous rappeler que vous êtes au pouvoir depuis quatre ans !

Vous pouvez, en outre, vous faire confirmer par votre collègue garde des sceaux que l'article 521-1 du code pénal réprime déjà les actes de cruauté envers les animaux.

Je souhaite simplement que vous écoutiez les propositions utiles émises par le Syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire : renforcement des contrôles vétérinaires, installation de caméras dans les postes de saignée de tous les abattoirs, création de comités d'éthique dans les abattoirs, composés de représentants des éleveurs, des bouchers, des associations de défense des animaux, des mairies et de la société civile, comme il en existe déjà dans les laboratoires pratiquant des expériences sur les animaux. Vous devriez y prêter attention ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur certaines travées de l'UDI-UC.)

Publiée dans le JO Sénat du 06/04/2016 - page 5124