Question de Mme BLONDIN Maryvonne (Finistère - Socialiste et républicain) publiée le 29/04/2016
Question posée en séance publique le 28/04/2016
Mme Maryvonne Blondin. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture et de la communication.
Madame la ministre, la nuit dernière, les partenaires sociaux du secteur du spectacle vivant sont parvenus à un accord sur le régime d'assurance chômage spécifique aux intermittents. (Exclamations sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.)
M. Philippe Dallier. Aux frais de l'État !
Mme Maryvonne Blondin. Je me félicite de cet accord historique, le premier accord positif depuis trente ans qui prouve que la méthode voulue par le Président de la République, à savoir donner la primeur au dialogue social partout où cela est possible, fonctionne et porte ses fruits !
M. Jean Bizet. Mais qui va payer ?
M. Philippe Dallier. C'est nous !
Mme Maryvonne Blondin. Et je salue le travail constructif des parties prenantes qui ont su, chacune, faire un pas pour finalement aboutir à un accord satisfaisant pour tous.
Rappelons que le Gouvernement avait décidé en 2014 que, pour la première fois, les acteurs du secteur culturel seraient invités à définir, entre eux, leurs règles en matière d'assurance chômage et d'indemnisation. Ils en étaient exclus jusqu'alors.
Au-delà de la méthode, le contenu de cet accord nous réjouit tout autant : ouverture des droits à indemnisation à partir de 507 heures travaillées sur douze mois, retour à la « date anniversaire » pour le calcul des droits, mesure que j'avais fortement défendue dans mon rapport sur l'intermittence en 2013 (Exclamations sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.), en remplacement de la date « glissante », qui est moins satisfaisante et qui avait été instaurée en 2003, année qui est encore dans nos mémoires !
Je me félicite également de la neutralisation des baisses d'indemnisation après un congé de maternité, étant depuis longtemps sensibilisée à cette question des femmes intermittentes du spectacle qui font face à de très nombreuses difficultés.
M. le président. Veuillez poser votre question !
Mme Maryvonne Blondin. Madame la ministre, pourriez-vous nous indiquer comment le Gouvernement compte soutenir cet accord essentiel pour la vitalité et la richesse culturelle de notre pays ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. Philippe Dallier. Avec notre argent !
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 29/04/2016
Réponse apportée en séance publique le 28/04/2016
Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication. Madame la sénatrice, vous l'avez dit, c'est un accord historique qui a été trouvé. (Exclamations ironiques sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.)
Il n'y a pas de création sans créateurs, il n'y a pas de création sans artistes ni techniciens du spectacle. Le modèle d'assurance chômage de ces artistes et techniciens repose, vous le savez, sur la solidarité interprofessionnelle. Il était donc normal que ce régime contribue à la réforme générale du système de solidarité chômage.
L'accord qui a été trouvé, vous l'avez dit, est le fruit aussi d'une méthode. Nous avons fait confiance, pour la première fois, aux partenaires sociaux du spectacle en leur réservant, dans la loi du 17 août 2015, la conduite des négociations. Ils ont su être à la hauteur de cette confiance. Ils ont trouvé un accord qui prouve la capacité et la détermination de la profession à faire des propositions responsables, dans le sens de l'intérêt général.
Cet accord devrait permettre de consolider le régime spécifique de l'assurance chômage sur le plan financier. Il représente un effort, qui reste à quantifier précisément, de l'ordre de 80 millions à 110 millions d'euros d'économies qu'il faut saluer.
C'est aussi une réponse claire aux inquiétudes exprimées par les professionnels du spectacle et que vous aviez soulignées et analysées dans votre rapport de 2013.
Les revendications ont été entendues, vous l'avez dit, qu'il s'agisse du retour à la date anniversaire, de la neutralisation des baisses d'indemnisation pour les retours de congés de maternité, et aussi d'une meilleure prise en compte des heures relevant d'un enseignement artistique ou technique, en cohérence avec nos politiques d'éducation artistique et culturelle.
M. Philippe Dallier. Mais qui va payer ?
Mme Audrey Azoulay, ministre. Cet accord prévoit également une majoration de la contribution des employeurs du secteur, ce qui est un signe de responsabilité de leur part.
Par ailleurs, dans le cadre d'une politique plus globale de soutien à l'emploi, une dotation de l'État de 90 millions d'euros...
M. Philippe Dallier. Et voilà !
Mme Audrey Azoulay, ministre. ... permettra de consolider l'emploi permanent dans le secteur. En outre, un plan d'action, que Myriam El Khomri et moi-même allons signer, va être organisé.
M. le président. Il faut conclure !
Mme Audrey Azoulay, ministre. En conclusion, il faut le dire clairement aussi, maintenant que cet accord est trouvé, les théâtres doivent être rendus à leur public. Ce n'est plus l'heure ni le lieu de cette mobilisation. D'ailleurs, les occupants de la Comédie française ont quitté la place, et je souhaite que les spectacles puissent reprendre partout ailleurs. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
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