Question de M. MARIE Didier (Seine-Maritime - Socialiste et républicain) publiée le 07/04/2016
M. Didier Marie attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat concernant le risque nucléaire, en particulier dans le département de Seine-Maritime.
En effet, ce département compte deux centrales nucléaires en service : Penly et Paluel. Vingt-cinq ans après la catastrophe de Tchernobyl, l'accident nucléaire de Fukushima a focalisé le débat sur le risque nucléaire et sur l'ampleur des conséquences à long terme. Bien qu'il ait été déclenché par un événement naturel séisme et tsunami ce désastre a mis l'accent sur l'importance des facteurs humains, organisationnels et techniques dans la survenue de tels accidents.
En 2012, un incendie s'est déclenché sur une pompe du circuit primaire du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Penly, suivi d'une importante fuite d'eau. Plus récemment, le 31 mars 2016, un générateur de vapeur usagé de la centrale nucléaire de Paluel, haut de vingt-deux mètres et pesant cinq cents tonnes, a basculé au cours d'une opération de maintenance. Selon l'autorité de sécurité nucléaire (ASN), le générateur a terminé sa chute en position horizontale, en partie sur le béton du bâtiment du réacteur et en partie sur les plateaux de protection de la piscine du bâtiment qui ont, pour certains, été endommagés. Un tel incident - non prévu lors de la conception du site - aurait pu avoir des conséquences dramatiques.
Compte tenu des risques sanitaires et environnementaux, l'anticipation est indispensable. À l'heure du programme dit de « grand carénage », il lui demande quelles sont les dispositions retenues et celles à venir pour assurer la sécurité des centrales nucléaires.
Par ailleurs, dans un contexte où la menace terroriste est plus élevée qu'elle l'a jamais été et où les sites nucléaires peuvent devenir des cibles privilégiées, il lui demande quelles mesures sont mises en œuvre pour protéger ces sites sensibles.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 25/01/2017
Réponse apportée en séance publique le 24/01/2017
M. Didier Marie. Monsieur le secrétaire d'État, élu d'un département qui compte deux centrales nucléaires, celles de Penly et Paluel, je souhaite vous interroger sur la sécurité de ces sites.
Après la catastrophe de Tchernobyl puis celle de Fukushima, nos concitoyens s'interrogent sur les risques de cette industrie et sur l'importance des facteurs humains, organisationnels et techniques lors de ces accidents.
En 2016, le président de l'Autorité de sûreté nucléaire, l'ASN, a demandé à EDF l'arrêt de plusieurs réacteurs pour contrôler d'éventuelles déficiences des générateurs de vapeur, en particulier l'excès de carbone présent dans l'acier, qui pourrait en altérer la résistance mécanique.
Le 31 mars 2016, un des quatre générateurs de vapeur de la centrale de Paluel, qui devait être remplacé dans le cadre du grand carénage, a basculé lors d'une opération de manutention. Haut de 22 mètres et pesant 500 tonnes, le générateur a terminé sa chute, selon l'Autorité de sûreté nucléaire, en position horizontale, en partie sur le béton du bâtiment du réacteur et en partie sur les plateaux de protection de la piscine, qui, pour certains, ont été endommagés.
Un tel incident, non prévu lors de la conception du site, aurait pu avoir des conséquences dramatiques.
Un dernier générateur de vapeur doit à son tour être sorti de la centrale, suscitant légitimement des inquiétudes. Compte tenu des risques sanitaires et environnementaux, la plus grande sécurité et l'anticipation sont indispensables. Les travaux du grand carénage devant normalement durer jusqu'au mois de novembre 2017, je vous demande, monsieur le secrétaire d'État, quelles sont les dispositions retenues et celles à venir pour garantir la sécurité lors des travaux dans ces centrales et, plus largement, les dispositions prises pour garantir la plus grande sécurité lors de leur fonctionnement.
Par ailleurs, dans un contexte de menace terroriste toujours particulièrement élevée et puisque ces sites peuvent devenir des cibles privilégiées, pouvez-vous nous indiquer les dispositions retenues pour les protéger ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le sénateur, la sûreté nucléaire et la sécurité nucléaire sont une priorité pour le gouvernement français.
La garantie de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est un enjeu majeur qui justifie que des moyens techniques, organisationnels et réglementaires suffisants y soient consacrés.
Ségolène Royal a ainsi veillé personnellement à ce que l'ASN et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, l'IRSN, soient dotés de renforts en 2017, à hauteur de 30 emplois pour l'ASN et de 20 emplois pour l'IRSN. C'est un effort exceptionnel de la part du Gouvernement.
Le 31 mars 2016, dans le cadre de la troisième visite décennale du réacteur n° 2 de Paluel, un générateur de vapeur a chuté sur le sol du bâtiment réacteur lors de son remplacement. L'analyse de l'événement et les mesures mises en place en vue du redémarrage de l'installation conduisent d'ailleurs EDF à allonger la durée prévue de cette visite décennale au-delà de deux ans.
Par lettre adressée à la ministre de l'énergie en date du 14 novembre 2016, l'exploitant EDF a déposé une demande de prorogation motivée de l'arrêt de fonctionnement. L'événement n'a pas eu de conséquence sur la sûreté nucléaire de l'installation ni d'impact sur la protection de la population et de l'environnement.
Les opérations de levage destinées à procéder à l'évacuation du générateur de vapeur ont commencé le 27 décembre et sont en cours. L'ASN contrôle la réalisation de ces opérations, sous l'angle tant de la sûreté nucléaire que de la protection des travailleurs.
Les services du ministère ont demandé qu'une analyse approfondie soit réalisée, avec un retour d'expérience pour l'ensemble du parc nucléaire national, afin qu'un tel incident ne se reproduise plus.
Par ailleurs, l'ASN a demandé récemment à EDF des contrôles sur les générateurs de vapeur de ses réacteurs dont l'acier présente une concentration élevée en carbone pouvant conduire à des propriétés mécaniques plus faibles qu'attendu.
Ces générateurs de vapeur équipent dix-huit réacteurs de 900 ou de 1 450 mégawatts électriques. Parmi ces réacteurs, douze sont équipés de fonds primaires fabriqués par le japonais JCFC susceptibles de présenter une concentration en carbone particulièrement élevée.
Les centrales nucléaires de Paluel et Penly ne sont pas concernées. Neuf des douze réacteurs concernés ont redémarré, un réacteur est en cours de redémarrage, et des contrôles complémentaires sont prévus pour les deux derniers.
Par ailleurs, dans le cadre la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Ségolène Royal a renforcé les moyens de contrôle et les pouvoirs de sanction de l'ASN : celle-ci est désormais dotée de moyens de police plus gradués, tels que les amendes et les astreintes administratives ; la ministre de l'énergie a également doté l'ASN d'une commission des sanctions à cet effet ; par ailleurs, les modifications des installations nucléaires sont désormais soumises à autorisation de l'ASN, et non à déclaration comme auparavant ; enfin, le recours à des prestataires ou à des sous-traitants pour les activités importantes pour la sûreté est mieux encadré, et les activités qu'un exploitant doit impérativement exercer en propre et ne peut déléguer sont désormais établies.
En ce qui concerne la protection des sites sensibles, la base réglementaire a été entièrement renouvelée au titre de la responsabilité de la protection et du contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport. Les nouvelles dispositions apportent une amélioration sans précédent des exigences en matière de sécurité, à partir d'une prise en compte des nouvelles menaces.
M. le président. La parole est à M. Didier Marie.
M. Didier Marie. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de ces informations et je salue les décisions qu'a prises le Gouvernement pour renforcer les moyens de l'Autorité de sûreté nucléaire. Cela sera de nature à rassurer non seulement les salariés qui interviennent sur les sites de Paluel et Penly, mais aussi les populations environnantes.
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