Question de Mme PRUNAUD Christine (Côtes-d'Armor - Communiste républicain et citoyen) publiée le 28/04/2016
Mme Christine Prunaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'accueil des migrants en provenance de Calais dans les communes de nos territoires.
En novembre 2015, la commune de Langueux dans les Côtes-d'Armor a accueilli, à la demande du préfet, donc de l'État, des migrants d'origine afghane.
Aux migrants, à qui avaient été promis accueil dans une grande ville, formation, etc., la commune entendait offrir des conditions construites sur l'humanité et le respect.
Ils ont été accueillis dans un centre de formation dépendant de l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). Leur arrivée a permis regards croisés et échanges, riches de parcours et de cultures différents.
Assurer la gestion administrative, le gîte et le couvert semblait être le seul objectif des services de l'État, ambition insuffisante pour la municipalité aidée par un collectif de bénévoles.
Ceux-ci ont donc dû, seuls, trouver, par exemple, un médecin prêt à intervenir à titre gracieux et deux infirmières, faute de soutien de l'agence régionale de santé (ARS).
Ils ont proposé des cours de français, la participation à des initiatives sportives et culturelles, qui furent autant d'occasions d'échanges fructueux profitables tant aux migrants qu'à la population qui y participait.
Au fur et à mesure de la libération de logements d'urgence de la région, des départs ont eu lieu, départs remplacés par l'arrivée de migrants d'origine irakienne.
À Langueux, loin de regretter cet investissement humain, la commune souhaite pouvoir accentuer encore les possibilités de formation (un apprentissage du français rapide, par exemple), afin de permettre un accompagnement offrant l'épanouissement et ouvrant les voies d'un réel avenir.
Poursuivre ces actions avec davantage de moyens et le soutien des services de l'État, tel est le souhait de la municipalité et des bénévoles.
Aussi lui demande-t-elle dans quelle mesure, même à titre expérimental, il serait possible de permettre à ce véritable projet humain de se poursuivre. Ce serait une façon pour notre pays d'enrichir son ambition de fraternité énoncée dans sa devise comme principe fondamental de notre République.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage publiée le 20/07/2016
Réponse apportée en séance publique le 19/07/2016
Mme Christine Prunaud. J'attire l'attention du Gouvernement, madame la secrétaire d'État, sur les conditions d'accueil des migrants en provenance de Calais dans les communes de nos territoires.
En novembre 2015, la commune de Langueux, dans les Côtes-d'Armor, a accueilli, à la demande du préfet, des migrants d'origine afghane.
À ces migrants, à qui avait été promis un accueil, une « mise à l'abri », la commune entendait bien assurer des conditions de vie construites sur l'humanité et le respect, malgré les contestations répétées et tenaces du Front national départemental.
Ces personnes ont été très bien accueillies dans un centre de formation dépendant de l'Association pour la formation professionnelle des adultes, l'AFPA, mais assurer la gestion administrative, le gîte et le couvert semblait être le seul objectif des services de l'État. Cette ambition est jugée insuffisante par la municipalité, aidée et soutenue par un collectif constitué de nombreux bénévoles et d'associations caritatives.
Ceux-ci ont donc dû trouver seuls, par exemple, un médecin prêt à intervenir à titre gracieux et deux infirmières, faute de soutien appuyé de l'agence régionale de santé. Ils ont proposé des cours de français et la participation à des initiatives sportives et culturelles, qui furent autant d'occasions d'échanges fructueux avec la population.
Loin de regretter cet investissement humain, la municipalité souhaite pouvoir élargir encore les possibilités en matière de logement ou de formation et assurer une assistance médicale réelle, afin de permettre un accompagnement sur la durée, ouvrant des perspectives à ces migrants.
Poursuivre ces actions avec davantage de moyens et de soutien de l'État, tel est le souhait de la municipalité et des bénévoles.
Mme la maire de Langueux voudrait donc savoir dans quelle mesure il serait possible - même à titre expérimental, dit-elle - de permettre à ce projet véritablement humain, concernant de sept à quinze jeunes célibataires afghans, de se poursuivre. Ce serait une façon, pour notre pays, de mettre davantage en pratique cette valeur fondamentale de la République qu'est la fraternité.
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage.
Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Je vous prie, madame la sénatrice, de bien vouloir excuser l'absence du ministre de l'intérieur, qui m'a demandé de vous répondre et de remercier en son nom l'ensemble des acteurs locaux - élus ou associations - qui s'engagent dans l'accueil de migrants en provenance du Calaisis et du Dunkerquois.
M. le ministre de l'intérieur souhaite également mettre en exergue le soin exemplaire qui a été porté à la création du centre d'accueil et d'orientation de Langueux. Il y a là, pour cette commune, ses élus, ses associations et ses habitants, un motif légitime de fierté.
Entre le 12 novembre 2015 et le 31 mars 2016, date de sa fermeture, le CAO de Langueux a accueilli dix personnes. Sept d'entre elles ont pu déposer leur demande d'asile et être orientées vers des hébergements dédiés ; une autre a bénéficié d'une aide au retour volontaire.
Le CAO a complètement rempli sa mission, à savoir offrir aux migrants installés dans les campements de Calais et de Dunkerque, dans des conditions très dégradées, un temps de répit pour repenser leur projet. L'Office français de l'immigration et de l'intégration, l'OFII, est étroitement associé au fonctionnement de ces centres.
L'hébergement proposé est temporaire, l'accompagnement spécifique et encadré par des travailleurs sociaux expérimentés dans le domaine de l'asile. Le demandeur bénéficie d'une aide à l'ouverture de ses droits sociaux, à l'élaboration des dossiers de demande d'asile et à la scolarisation des enfants. En outre, dès l'octroi de la protection, la personne reconnue réfugiée est invitée à signer le contrat d'intégration républicaine prévu par la loi du 7 mars 2016. Ce contrat permet de bénéficier de formations prises en charge par l'État.
Ce dernier prend ainsi toute sa part dans l'accompagnement des demandeurs d'asile et des réfugiés, mais la mobilisation de la société civile, des associations, des bénévoles constitue un élément complémentaire, essentiel pour assurer le bon accueil de ces personnes.
Dans ce cadre, le ministre de l'intérieur reçoit favorablement la poursuite des actions d'accueil et d'accompagnement des personnes migrantes que vous proposez, madame la sénatrice. Elles pourraient être avantageusement réorientées vers les personnes déjà reconnues réfugiées, ayant vocation à s'installer durablement en France.
Mme la présidente. La parole est à Mme Christine Prunaud.
Mme Christine Prunaud. Votre réponse, madame la secrétaire d'État, me satisfait presque entièrement. J'en rendrai compte à Mme la maire de Langueux et aux bénévoles impliqués dans ce projet. Si les communes et la société civile doivent jouer leur rôle, nous souhaitons aussi que l'État prenne pleinement ses responsabilités. Vous me communiquez ce matin des éléments dont je n'avais pas connaissance.
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