Question de M. BAS Philippe (Manche - Les Républicains) publiée le 07/04/2016
M. Philippe Bas appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE.)
Les infirmiers anesthésistes représentent la profession paramédicale infirmière dont le niveau de compétence et d'étude est le plus complet de notre système de santé.
Ils assurent la sécurité des personnes nécessitant des soins anesthésiques et de réanimation au sein du bloc opératoire, comme dans les unités mobile d'urgence.
Ils ont une expertise unique en anesthésie dont l'exclusivité de titre et de fonction doit être réaffirmée.
Or, cette profession hautement qualifiée ne bénéficie toujours pas de la reconnaissance qu'elle est en droit d'espérer de par son champ d'action et d'expertise.
De surcroît, avec la création, par la loi ° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, des infirmiers de pratique avancée, cette profession redoute de disparaître. L'introduction de cette ambiguïté entre les deux professions inquiète fortement les IADE.
Dans ce contexte, les IADE demandent l'obtention d'un statut de profession intermédiaire, ainsi qu'une rémunération sur la base d'une grille indiciaire correspondant à leur niveau d'études (master 2). Ils ont entamé une démarche de reconnaissance de la profession, notamment de son mode d'exercice, auprès des services du ministère des affaires sociales.
Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement et les mesures qu'il entend prendre afin de répondre aux inquiétudes des IADE.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 21/04/2016
Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers expriment des attentes, puisque l'exercice de leur profession évolue. Un travail est engagé avec eux depuis 2012. Leur formation a, dans un premier temps, été revue et il s'agit maintenant de réfléchir aux évolutions qui peuvent être apportées à l'exercice de leur profession. Depuis octobre 2015, les représentants des infirmiers anesthésistes sont régulièrement reçus par les services du ministère chargé de la santé pour conduire cette réflexion qui est programmée jusqu'à l'été prochain. Pour ce qui est de la rémunération, la grille statutaire des infirmiers anesthésistes a évolué à deux reprises, en 2012 et en 2015. Si nous voulons aller au-delà, indépendamment de la revalorisation du point d'indice qui vient d'être annoncée par le Gouvernement, il est d'abord indispensable de faire aboutir le travail qui a été engagé sur l'évolution de l'exercice du métier. C'est à partir de cette étape qu'il sera possible, à compter de l'été 2016, d'ouvrir le chantier sur l'architecture de la grille et, donc, de l'évolution indiciaire possible permettant de reconnaître à la fois le parcours professionnel des infirmiers anesthésistes et l'évolution de l'exercice de leur profession.
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