Question de Mme BONNEFOY Nicole (Charente - Socialiste et républicain) publiée le 07/04/2016
Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le décret n° 2016-119 du 5 février 2016 relatif à l'identification des camélidés.
En effet, ce décret étend aux détenteurs de camélidés les obligations d'identification et de déclaration prévues pour les équidés par le biais de l'institut français du cheval et de l'équitation (IFCE). Ainsi, il prévoit l'identification de tout camélidé par l'implantation sous-cutanée d'un transpondeur ou la pose de deux repères auriculaires d'identification agréés, dont une boucle électronique. Son enregistrement payant dans un fichier central des camélidés, géré par l'IFCE sur les mêmes bases que le système d'identification répertoriant les équidés (SIRE), augmentera les coûts d'identification (coûts dénoncés par la Cour des comptes dans un son rapport public annuel pour 2016).
Pour l'association française « lamas et alpagas » (AFLA), ces obligations mises en perspective avec leur charge financière pour l'IFCE et pour les propriétaires, semblent excessives au regard du nombre limité de ces animaux sur notre territoire, de leur faible concentration et du peu de déplacements opérés (critères principaux d'augmentation des risques sanitaires).
Ces animaux sont par ailleurs déjà majoritairement identifiés dans un registre privé dématérialisé et gratuit. Les propriétaires de camélidés, par la voix de l'AFLA, souhaiteraient revenir à un texte plus adapté. Le premier projet de décret datant de 2012 rendait obligatoire l'unique déclaration de détention de camélidés pour connaître l'ensemble des lieux où sont détenus ces animaux. Ainsi, en cas d'apparition d'un foyer infectieux, la liste exhaustive des lieux où se trouvent les camélidés permettrait d'en limiter l'extension.
Aussi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de faciliter l'enregistrement de ces animaux, sans que cela représente un coût supplémentaire pour leur propriétaire.
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