Inquiétudes des professionnels de l'hôtellerie de plein air

Question de M. DARNAUD Mathieu (Ardèche - Les Républicains) publiée le 14/04/2016

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur les inquiétudes des professionnels de l'hôtellerie de plein air. Bien que le secteur enregistre un record de fréquentation dans notre pays (+3,5 % par rapport à 2014), les investissements, eux, ont sensiblement baissé entre 2012 et 2015 car les professionnels se disent saturés par les contraintes administratives et financières. Ils dénoncent un « empilement » des normes et une forte pression fiscale (doublement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux campings depuis 2012). Cette augmentation des contraintes, ainsi que l'instabilité des règles ralentissent la concrétisation de leurs projets. Il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour redonner confiance à la profession et permettre, ainsi, de relancer les investissements.

Publiée dans le JO Sénat du 14/04/2016 - page 1537

Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée le 02/06/2016

L'hôtellerie de plein air joue un rôle de premier plan dans le secteur de l'hébergement touristique en France, ainsi que le souligne l'auteur de la question. Les 7 500 campings de l'hexagone (dont 6 100 classés) restent en effet le mode d'hébergement préféré des Français, mais aussi de nos voisins européens, qui représentent près du tiers de leur clientèle. Ce succès du secteur repose en grande partie sur le renouvellement de l'offre et la montée en gamme de nombreuses exploitations. Les professionnels ont notamment investi dans des hébergements de qualité, en développant une offre locative - ou parfois résidentielle - (résidence mobile de loisirs, roulotte, cabane, tente aménagée…) qui répond aux attentes toujours plus exigeantes des vacanciers en matière de confort. Ces hébergements, qui génèrent plus de chiffre d'affaires pour les campings, permettent aussi d'allonger les saisons, en réduisant les conséquences des aléas climatiques. Ainsi, le secteur connaît une évolution positive avec une augmentation de la fréquentation touristique, mesurée en nombre de nuitées, à hauteur de + 2,9 % au cours de la dernière saison estivale (par rapport à 2014). Toutefois, l'économie et les nouvelles pratiques des consommateurs qui se traduisent par des séjours plus courts et des dépenses contenues, ont pu peser sur l'activité économique de l'hôtellerie de plein air, et par là même sur le niveau d'investissement constaté ces dernières années. Atout France a en effet noté en 2014 un recul de 13 % des dépenses d'investissement (438 millions d'euros) par rapport à 2011. En complément de ces éléments économiques, la profession estime qu'un certain nombre de dispositions réglementaires contribuent à entraver son développement. L'exploitant de camping est en effet au confluent de plusieurs réglementations parfois complexes (droit de l'urbanisme, droit du travail, droit fiscal, réglementation sectorielle relevant de plusieurs départements ministériels) qui, prises ensemble, peuvent être ressenties comme trop contraignantes. Le Gouvernement, conscient de ces difficultés, est pleinement mobilisé pour alléger, autant que possible, ces contraintes réglementaires. Si les règles relatives à la sécurité ou l'accessibilité aux personnes en situation de handicap ne peuvent raisonnablement être remises en cause, le Gouvernement s'attache en tout état de cause à vérifier la nécessité et la proportionnalité de l'ensemble de la réglementation. Notamment, l'ordonnance du 26 mars 2015, portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique donne la possibilité à l'ensemble des professionnels de l'hébergement touristique d'assouplir le calendrier de réalisation de certaines mises aux normes obligatoires, qui pourront être effectuées dans un délai de six ans, même si les textes concernés prévoient des délais plus courts. Dans un souci de protection du consommateur et des travailleurs, le texte ne s'applique pas aux normes relatives à la sécurité, la santé publique ou l'accessibilité. Sur trois autres sujets principaux identifiés par la fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (prérequis et reclassement des campings, campings en bande littorale, mission de l'inspection générale de l'administration -IGA-/du conseil général de l'environnement et du développement durable -CGEDD- sur la sécurité des campings), les pouvoirs publics sont pleinement à l'œuvre. En témoignent les démarches entreprises ces derniers mois par la direction générale des entreprises (DGE), au ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, et la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), relevant du ministère chargé de urbanisme et de l'environnement, pour mieux préciser les règles d'urbanisme en zone littorale (circulaire d'application de la loi Littoral, fiche campings), rappeler que les documents d'urbanisme délivrés avant 2007 ont la même valeur que le permis d'aménager, et faciliter plus généralement le reclassement des campings. Enfin, s'agissant de la sécurité des campings, le Gouvernement ne peut que saluer les efforts menés par la profession depuis plusieurs années dans ce domaine. La vigilance gouvernementale sur ce sujet demeure toutefois de mise, avec notamment les effets des épisodes climatiques parfois violents, comme l'ont montré les derniers événements survenus dans la région de Fréjus. C'est pourquoi les pouvoirs publics seront pleinement attentifs aux conclusions et recommandations de la mission sur ce sujet important. Enfin, le Gouvernement, et notamment la DGE, vont continuer à examiner avec attention les autres pans de la réglementation s'appliquant aux campings, pour estimer dans quelle mesure certaines dispositions peuvent être allégées ou mieux proportionnées à l'exercice de cette profession aussi indispensable à l'attractivité touristique de la France.

Publiée dans le JO Sénat du 02/06/2016 - page 2351