Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 14/04/2016
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question n°19979 posée le 11/02/2016 sous le titre : " Prise en charge des coûts liés au maintien du niveau d'une nappe phréatique après l'arrêt d'une exploitation houillère ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 23/06/2016
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat attache une grande importance à la mise en uvre d'une politique de prévention des risques adaptée aux enjeux et qui tient compte des spécificités des territoires. La gestion des risques miniers après la fin de l'exploitation en fait partie. Dès 2003, en prévision de l'arrêt de l'exploitation minière dans le bassin houiller lorrain, charbonnages de France, en tant qu'exploitant, a été amené à considérer le phénomène de remontée de nappe. Les études alors réalisées ont conclu à la nécessité de mettre en uvre des dispositions de prévention de ce phénomène dans les zones urbanisées possiblement vulnérables. Comme il est indiqué, deux forages de rabattement avaient initialement été envisagés. Cependant, des études complémentaires ont montré que le forage prévu à Ham sous Varsberg n'aurait pas l'efficacité escomptée et qu'il était préférable d'envisager d'autres mesures compensatoires. Quant au forage prévu à Varsberg, sa pertinence est en cours de réexamen afin d'en optimiser la localisation et le fonctionnement. En parallèle, trois stations de pompage et de traitement des eaux minières ont été construites et financées par l'État : la station de la Houve pour un montant de 1,4 M, mise en service en 2009, puis la station Simon 5 d'un montant de 2 M, mise en service en 2012, et enfin la station Vouters d'un montant de 4 M, mise en service en 2015. Ces installations contribuent au rabattement de la nappe pour prévenir une remontée préjudiciable à certaines zones bâties. La remontée de la nappe fait en outre l'objet d'une surveillance effectuée par le bureau de recherches géologiques et minières - département prévention et sécurité minière (BRGM-DPSM) au travers d'un réseau de 25 piézomètres. Il convient de souligner que les études réalisées en 2003 tenaient compte d'hypothèses basées sur l'analyse des consommations passées, en particulier des collectivités et industries. Or ces consommations s'avèrent être finalement beaucoup plus faibles que prévues, compte tenu notamment d'une diminution significative de la consommation industrielle. Face à cette situation, en 2014, les services du ministère chargé de l'environnement ont fait intervenir GEODERIS, opérateur technique de l'État sur l'après-mine pour réaliser une révision des études, actuellement en cours. Au regard des premiers éléments d'analyse, l'État a d'ores et déjà décidé de : créer deux nouveaux forages de rabattement de nappe à Creutzwald ; réaliser des travaux de percements des voiles latéraux et mettre en place des drains sur le tronçon canalisé de la Bisten ; mettre en place cinq piézomètres supplémentaires sur la commune de Creutzwald. L'arrêt de l'exploitation minière n'est pas la seule cause des remontées de nappe. L'État a néanmoins pris en charge les travaux précités, dont le montant est estimé à 1,5 M sur le budget réservé à la gestion de l'après-mine alors que sa responsabilité n'est pas exclusive. En conclusion, l'État assure pleinement sa responsabilité en matière d'après-mine et met en place les mesures nécessaires pour faire face à la remontée de nappe observée dans le bassin houiller lorrain.
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