Question de M. GRAND Jean-Pierre (Hérault - Les Républicains) publiée le 14/04/2016
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les revendications statutaires des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE). Au sein d'équipes pluridisciplinaires en collaboration et sous la responsabilité des médecins anesthésistes-réanimateurs, les IADE réalisent des soins spécifiques et des gestes techniques dans les domaines de l'anesthésie-réanimation, de la médecine d'urgence et de la prise en charge de la douleur. Leurs activités concourent au diagnostic, au traitement et à la recherche. Depuis 2014, le diplôme d'État d'infirmier anesthésiste est reconnu au grade master. Les IADE correspondent donc à la définition d'auxiliaires médicaux en pratique avancée et peuvent donc prétendre légitimement bénéficier d'un cadre d'emploi semblable aux professions intermédiaires définies à l'article 119 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et codifiées à l'article L. 4301-1 du code de la santé publique. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quel délai elle entend aboutir à une nouvelle grille indiciaire sans cesse repoussée, qui permettra enfin de reconnaître à la fois le parcours professionnel des infirmiers anesthésistes et l'évolution de l'exercice de leur profession.
- page 1531
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 28/04/2016
Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers expriment des attentes, puisque l'exercice de leur profession évolue. Un travail est engagé avec eux depuis 2012. Leur formation a, dans un premier temps, été revue et il s'agit maintenant de réfléchir aux évolutions qui peuvent être apportées à l'exercice de leur profession. Depuis octobre 2015, les représentants des infirmiers anesthésistes sont régulièrement reçus par les services du ministère chargé de la santé pour conduire cette réflexion qui est programmée jusqu'à l'été prochain. Pour ce qui est de la rémunération, la grille statutaire des infirmiers anesthésistes a évolué à deux reprises, en 2012 et en 2015. Si nous voulons aller au-delà, indépendamment de la revalorisation du point d'indice qui vient d'être annoncée par le Gouvernement, il est d'abord indispensable de faire aboutir le travail qui a été engagé sur l'évolution de l'exercice du métier. C'est à partir de cette étape qu'il sera possible, à compter de l'été prochain, d'ouvrir le chantier sur l'architecture de la grille et, donc, de l'évolution indiciaire possible permettant de reconnaître à la fois le parcours professionnel des infirmiers anesthésistes et l'évolution de l'exercice de leur profession.
- page 1764
Page mise à jour le