Question de M. JOYANDET Alain (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 21/04/2016
M. Alain Joyandet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le coût excessif des traitements anticancéreux. En effet, dans une tribune publiée par le Figaro le 15 mars 2016, sur le sujet, les 110 spécialistes français cosignataires ont dénoncé une explosion injustifiée du prix de ces médicaments. En effet, pendant longtemps, l'industrie pharmaceutique a calculé le prix d'un médicament en fonction de l'investissement qu'elle avait consacré à la recherche et au développement de celui-ci. Or, aujourd'hui, les prix des nouveaux produits explosent alors que, paradoxalement, le coût de leur recherche et développement a diminué. Selon les spécialistes, les prix des nouveaux traitements du cancer sont déterminés par l'idée que les industriels se font de ce que les marchés sont capables de supporter. Face à l'inflation des prix pratiqués par des laboratoires pharmaceutiques ayant pour but final d'optimiser leurs gains, de réelles menaces pèsent sur l'équité d'accès des patients aux traitements innovants des cancers. Il se demande donc s'il ne serait pas plus judicieux de définir un juste prix pour les médicaments du cancer, basé sur les sommes investies par les industriels pour la recherche et le développement du produit, auxquelles s'ajouterait un retour sur investissement raisonnable, éventuellement défini a priori. Il lui demande également de bien vouloir lui faire connaître son sentiment par rapport à cette situation et les mesures qu'elle compte engager pour y remédier.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 07/07/2016
La liste « en sus » a pour objectif de permettre à l'ensemble des patients d'accéder aux médicaments innovants et coûteux. Les médicaments qui sont inscrits sur cette liste, tels que certains anti-cancéreux, correspondent à des traitements dont le coût, extrêmement important, ne peut être financé par le biais du budget classique de l'hôpital. Ils doivent donc faire l'objet d'un financement spécifique. Cette liste ne concerne en aucun cas le remboursement des médicaments aux patients. Il s'agit uniquement d'un dispositif de financement pour les hôpitaux. Par conséquent, contrairement à ce qui a pu être dit, la radiation d'un médicament de la liste « en sus » n'a absolument pas pour conséquence son déremboursement. Elle entraîne simplement un changement des modalités de son financement, les médecins gardant, bien entendu, la possibilité de le prescrire.
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