Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - Socialiste et républicain) publiée le 21/04/2016
M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les récentes remarques formulées par l'association nationale des comités et commissions locales d'information (ANCCLI) qui suggère de revoir rapidement les mesures à mettre en œuvre en cas d'accident nucléaire grave.
Ces mesures sont rappelées dans un plan particulier d'intervention (PPI), élaboré pour régir les règles et comportements à adopter en cas de danger imminent aux abords d'une installation industrielle à risques.
Or l'association juge aujourd'hui ces plans inadaptés. À titre d'exemple, les populations riveraines des centrales nucléaires reçoivent des comprimés d'iode à prendre en cas de rejet accidentel d'iode radioactif. Cette distribution se fera gratuitement dès lors que ces habitants se situent à moins de 10 kilomètres d'une centrale. Or on sait bien qu'un accident nucléaire ne provoque pas un rejet radioactif de façon concentrique autour de la centrale mais que plusieurs facteurs réunis en déterminent la puissance et la retombée. La plupart des pays européens ont élargi sensiblement cette distance, 50 kilomètres pour la Suisse et 100 kilomètres pour la Belgique, la totalité du territoire pour le Luxembourg !
L'association note également que la population dans son ensemble manque d'informations et que des simulations numériques devraient être effectuées régulièrement pour prévenir des modalités d'évacuation qui existent.
La centrale nucléaire qui se situe à Saint Vulbas dans le département de l'Ain compte, dans un rayon de 30 kilomètres, plus de 1,25 million de personnes.
Les risques d'accident nucléaire sont présents dans notre pays, il est donc urgent de renforcer les mesures de prévention. Un nouveau plan national, rendu public, avait été élaboré en février 2014 mais depuis rien n'a été mis en place.
Il souhaiterait donc connaître les prochaines directives qu'entend prendre le Gouvernement à ce sujet.
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Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 22/09/2016
La ministre de l'environnement, de l'énergie etde la mer, chargée des relations internationales sur le climat, a annoncé, le 26 avril dernier, l'extension à 20 km des plans particuliers d'intervention (PPI) relatifs aux dix-neuf centrales nucléaires de production d'électricité de notre pays. Plus largement, le Gouvernement a approuvé en 2014 un plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur, qui est applicable à l'ensemble du territoire. Il comprend un volet distribution d'iode en cas de nécessité. La déclinaison territoriale de ce plan s'achèvera cette année. Ces éléments, résultat du travail interministériel mené à la suite de l'accident de Fukushima, permettront de répondre aux recommandations de l'autorité de sûreté nucléaire (ASN) et des associations européennes des autorités de radioprotection et de sûreté nucléaire d'étendre les mesures de protection des populations jusqu'à 100 km, et au-delà. Les travaux préparatoires à cette extension des PPI vont maintenant démarrer, concernant en particulier la planification de l'évacuation, ou encore les modalités d'une campagne complémentaire d'information et de distribution d'iode stable aux habitants. La ministre chargée de l'environnement a également demandé à ses services une démarche qui ne pourra être menée à bien qu'avec l'implication de nos concitoyens et de la société civile.
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