Question de M. MARIE Didier (Seine-Maritime - Socialiste et républicain) publiée le 28/04/2016
M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation de l'entreprise Vallourec. Fabricante de tubes sans soudure, cette entreprise compte fermer plusieurs de ses sites, notamment deux laminoirs à Saint-Saulve et à Déville-lès-Rouen afin d'atteindre une réduction de 50 % des capacités de production de tubes par rapport à 2014. Ce sont ainsi plus de 500 emplois qui sont menacés dans la région, et, à l'échelle européenne, 1 000 emplois que la direction envisage de supprimer.
Fortement implantée en Seine-Maritime, l'entreprise Vallourec participe au dynamisme de l'économie normande de par sa haute spécialisation et le grand savoir-faire de ses salariés.
La fermeture de ces deux sites aurait des conséquences lourdes pour les salariés et leurs familles, ainsi que pour l'état de notre secteur industriel local.
Il lui demande quelles mesures envisage le Gouvernement pour que les activités de Vallourec soient maintenues, afin de préserver les emplois et la vitalité économique de notre territoire.
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Transmise au Ministère de l'économie et des finances
Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée le 22/09/2016
Le groupe Vallourec est un acteur majeur de la sidérurgie française. Leader mondial de la production de tubes filetés sans soudure pour les marchés internationaux du pétrole et du gaz, il emploie plus de 5 000 personnes en France, dont plus de la moitié dans le Nord, et 24 000 au niveau mondial. Le secteur pétrolier est le principal marché de Vallourec qui affronte à la fois un effondrement des volumes ayant pour origine la baisse drastique des investissements d'exploration des compagnies pétrolières, et une baisse des prix due à la pression concurrentielle notamment asiatique. Cette situation impose des décisions courageuses pour assurer la pérennité du leader national des tubes en acier non soudés et maintenir ses emplois en France. Tout d'abord, la situation financière du groupe Vallourec doit être sécurisée. L'État actionnaire joue pleinement son rôle en participant, via Bpifrance, à l'augmentation de capital du groupe, lui donnant ainsi les moyens d'assurer son avenir industriel et son ancrage en France. L'activité industrielle doit aussi être réadaptée à la situation des marchés et de la concurrence. Dans cet objectif, le 1er février 2016 le groupe a annoncé un plan de restructuration. Dans le plan de restructuration, la tuberie de Saint-Saulve sera spécialisée dans le traitement thermique de tubes pour les marchés du pétrole et du gaz ainsi que le traitement thermique et la finition des tubes pour le marché des centrales électriques. Le site bénéficiera à ce titre du transfert d'une partie des activités de traitement thermique d'Allemagne. Le plan prévoit également le transfert d'activités de filetage des tubes pour le secteur du pétrole et du gaz réalisées en Allemagne vers le site d'Aulnoye-Aymeries qui en sera conforté. À ce titre, Vallourec n'a pas remis en cause ses engagements concernant l'extension du centre de recherche et développement d'Aulnoye-Aymeries. Pour autant, les conséquences sociales du plan ne doivent pas être occultées. Le Gouvernement est donc très attentif au bon déroulement du processus de dialogue social entre la direction du groupe et ses salariés, tout comme aux conditions d'accompagnement social. De plus, l'État a souhaité la mise en place de groupes de travail locaux avec Vallourec, les élus locaux concernés pour assurer le suivi de la réindustrialisation des sites touchés par la restructuration Saint Saulve, Deville les Rouen, Cosne sur Loire. S'agissant des salariés de Saint Saulve qui seraient touchés par la restructuration, l'État, le conseil régional des Hauts de France, Vallourec ont fait leurs meilleurs efforts pour favoriser l'installation dans le Valenciennois d'une usine Safran/Air France de maintenance d'aubes de moteur d'avion. L'annonce a été faite par le Président de la République le 30 mai 2016, cette usine prendra place à Saint Amand les Eaux, elle comptera 200 salariés et 60 d'entre eux seront issus du site de Vallourec Saint Saulve. Enfin, la réduction globale des capacités de production de tubes en Europe a pour conséquence de positionner l'aciérie de Saint-Saulve en situation de surcapacité durable. Ceci est particulièrement sensible pour la gamme des produits en acier au carbone dont les prix de marché sont aujourd'hui très bas. Pour autant la production d'aciers spéciaux, pour lesquels l'efficacité du processus de transformation et le coût des alliages sont prépondérants, reste compétitive. C'est pourquoi l'État s'est engagé à ce que Vallourec trouve une solution permettant d'assurer l'avenir industriel de l'aciérie de Saint-Saulve. Cet avenir passe par la recherche d'un ou plusieurs partenaires pour cette aciérie, dans la mesure où les seuls besoins de Vallourec en aciers spéciaux ne permettront pas de couvrir les coûts de fonctionnement de l'aciérie. La responsabilité de cette recherche incombe à la direction de Vallourec. Toutefois, tous les moyens de l'État ont été mobilisés aux côtés des collectivités pour faciliter l'émergence d'un projet pérenne pour cette aciérie. Plus largement, la crise de la sidérurgie européenne, confrontée à la concurrence d'une industrie chinoise en surcapacité, nécessite la mobilisation de l'Union européenne. Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique a notamment écrit le 5 février 2016, avec ses homologues allemand, britannique, italien, polonais, belge et luxembourgeois à la Commission européenne pour appeler à l'utilisation de tous les outils disponibles afin de soutenir et moderniser l'industrie européenne de l'acier, y compris en matière de défense commerciale. Il a à nouveau soutenu le 11 avril 2016 au Parlement européen l'impérieuse urgence d'un renforcement de l'efficacité des mesures antidumping et de la modernisation des instruments de défense commerciaux européens. Enfin, lors du comité acier de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) du 18 avril 2016, la France a soutenu l'Union européenne et les membres de l'Organisation dans leur intervention en faveur d'un traitement structurel de la surcapacité mondiale en acier. Ainsi, le Gouvernement actionne tous les leviers à sa disposition pour défendre et développer l'industrie sidérurgique française, dans un contexte de marché particulièrement difficile.
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