Question de M. MOHAMED SOILIHI Thani (Mayotte - Socialiste et républicain) publiée le 04/05/2016
Question posée en séance publique le 03/05/2016
M. Thani Mohamed Soilihi. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Pendant plus de deux semaines, Mayotte a été paralysée par une grève générale, à laquelle se sont ajoutées des violences urbaines intolérables.
Pourtant, malgré leur gravité, ces événements ont peiné à trouver une audience hors des médias locaux. J'aimerais qu'ils puissent être évoqués ici, au Sénat !
Le mouvement social déclenché par les syndicats, dont les revendications concernant l'«égalité réelle » en matière de prestations sociales et de législation du travail, a fait l'objet de discussions avec le Gouvernement à Paris. Un accord de principe a été trouvé.
En marge de ce mouvement, des actes de violence orchestrés par des casseurs ont coûté la vie à un père de famille.
Entre 2010 et 2014, le département a connu une augmentation de plus de 76 % des atteintes aux personnes et de plus de 68 % des atteintes aux biens. Le tiers de ces actes est imputable à des mineurs.
Sur place, la justice, nonobstant son travail, déplore le manque de moyens, notamment dans la diversité des réponses judiciaires.
Lasses de la situation, 5 000 personnes avaient défilé dans les rues de Mamoudzou pour dénoncer la montée de la violence, de l'insécurité et crier leur exaspération.
Une telle mobilisation citoyenne de solidarité et d'espoir dans l'avenir du département ne pouvait pas rester sans réponse. La population a entendu montrer sa foi en la justice républicaine, et non à des formes de justices privées, qui commencent hélas ! à faire leur apparition.
Le Premier ministre s'est engagé mardi dernier à prendre une série de mesures fortes en faveur de l'île. Il a également annoncé un plan contre l'insécurité et l'immigration clandestine, dont le contenu, qui sera connu d'ici un mois, s'appuiera probablement sur les préconisations de la mission dépêchée sur place au mois de mars dernier.
L'insécurité et l'immigration sont devenues les deux principales préoccupations des Mahorais. Elles risquent, si des réponses fortes ne sont pas apportées, de causer des troubles graves dans la société.
Monsieur le ministre, pourriez-vous préciser, même dans les grandes lignes, l'ensemble de ces mesures, ainsi que leur calendrier ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 04/05/2016
Réponse apportée en séance publique le 03/05/2016
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous m'interpellez sur la situation à Mayotte. Je suis très conscient de la dégradation de l'aspect sécuritaire. C'est pourquoi, au cours des derniers mois, en liaison étroite avec les parlementaires de l'île, j'ai pris la décision de rehausser significativement, de soixante-douze unités, les effectifs des forces de l'ordre.
Toutefois, ce n'est pas seulement un problème d'effectifs. Il y a aussi des difficultés d'organisation des forces et de relations entre la préfecture, les forces de l'ordre, l'autorité judiciaire et les collectivités locales.
Il faut regarder si nous ne pouvons pas rehausser encore le niveau des effectifs, dans le cadre d'une organisation nouvelle. C'est la raison pour laquelle j'ai envoyé une mission à Mayotte. Elle m'a rendu ses conclusions voilà trois semaines. Comme l'a indiqué M. le Premier ministre, j'annoncerai un dispositif global à la fin du mois. Il concernera l'organisation, les effectifs et l'articulation du rôle entre les collectivités locales, la justice, la préfecture et les forces de l'ordre. Nous voulons améliorer significativement la situation. Aujourd'hui, les résultats ne sont pas à la hauteur de ce que je souhaite.
Comme l'a souligné le Premier ministre, je me rendrai à Mayotte dans les prochains mois, afin de constater l'adéquation entre les objectifs et les résultats obtenus. (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste et républicain.)
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