Question de Mme ARCHIMBAUD Aline (Seine-Saint-Denis - Écologiste) publiée le 13/05/2016
Question posée en séance publique le 12/05/2016
Mme Aline Archimbaud. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Monsieur le ministre, le 18 mai prochain, un comité d'experts représentant les États membres de l'Union européenne donc, parmi eux, la France se réunira afin de décider d'une éventuelle prolongation, pour neuf ans et sans restriction, de l'autorisation de commercialisation du glyphosate, un herbicide inventé par Monsanto, et qui est une substance active du Roundup.
Il est impossible de savoir qui sont ces experts ni d'avoir un compte rendu de leurs discussions. Les décisions porteront pourtant sur un produit chimique qui suscite beaucoup d'inquiétudes. De très nombreuses études indépendantes montrent que le glyphosate a des effets néfastes sur la santé humaine. Il a été classé comme cancérigène probable pour l'homme par l'OMS en 2015. L'ANSES, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, a également relevé de nombreux risques.
Or, vous le savez, ce produit est pour l'instant en vente libre. Il est même l'herbicide le plus vendu en France et dans le monde. On en trouve partout : dans notre pays, un champ de blé sur trois est traité au glyphosate.
Certes, les études de l'EFSA, l'agence européenne, n'aboutissent pas aux mêmes résultats que celles de l'OMS ou de l'ANSES, puisqu'elles affirment qu'il n'y aurait pas de danger. Mais ces études sont mises en doute. On oublie notamment de nous préciser que les membres des équipes qui ont évalué les études pour l'EFSA ont, pour un tiers d'entre eux, un lien avec les industriels des pesticides, BASF et Bayer par exemple. C'est l'opacité totale sur un sujet qui nous concerne tous, et, au vu de la grande quantité d'études alarmantes, le principe de précaution doit être appliqué sans attendre
Alors, monsieur le ministre, je vous pose deux questions précises.
Pouvez-vous nous dire clairement si oui ou non le gouvernement français va s'opposer à la prolongation de l'autorisation du glyphosate le 18 mai prochain ?
Si, malheureusement, au cours de cette réunion européenne, une majorité de pays votait cette prolongation, la France s'engage-t-elle à interdire les produits en contenant, comme le permet le règlement 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009, aux termes duquel « les États membres ne sont pas empêchés d'appliquer le principe de précaution lorsqu'il existe une incertitude scientifique quant aux risques concernant la santé ou l'environnement que représentent les produits phytopharmaceutiques » ? (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 13/05/2016
Réponse apportée en séance publique le 12/05/2016
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Madame la sénatrice, sur ce sujet, comme sur d'autres, je voudrais rappeler ce qui a été fait.
Je commencerai par évoquer le projet sur l'agroécologie qui vise à dépasser la simple question posée par les pesticides, les herbicides ou d'autres produits, pour aborder le sujet sous un angle global, celui des modèles de production agricole. Ce projet tend à limiter l'utilisation de l'ensemble des produits phytosanitaires.
Je regrette que, dans de tels débats, on prenne, à chaque fois, les sujets les uns après les autres. Vous avez rappelé l'historique, citant Monsanto. Vous avez fait allusion aux grands groupes industriels producteurs des produits phytosanitaires. C'est tout à fait légitime, ces produits sont de provenance industrielle.
Au-delà de l'interdiction en tant que telle, la démarche qu'il nous faut avoir, c'est nous employer à créer les conditions des changements. Puisque tous les modèles agricoles actuels ont été conçus pour utiliser ces produits, nous devons changer les modèles. Sinon, nous mettrons les agriculteurs en difficulté.
D'ailleurs, vous l'avez dit vous-même : le glyphosate est l'herbicide le plus utilisé dans le monde, en Europe et en France. Il y a donc là un sujet de réflexion.
Les alternatives, ce sont les autres herbicides. Si on veut réduire la question à ces termes, elle peut être très vite réglée, je vous l'accorde. Pour ma part, je préfère un processus peut-être long, mais qui est efficace en termes environnementaux.
Par comparaison, j'ai été le premier à interdire les néonicotinoïdes sur les plantes en contact direct avec les abeilles.
Parallèlement, je l'ai toujours indiqué, des alternatives doivent être offertes. Et je ne peux pas, en tant que ministre de l'agriculture, retenir votre souhait et édicter en France un système d'interdiction quand d'autres pays voisins pourraient utiliser ces produits. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.) Cela nous permettrait de dire que de tels comportements ont lieu à côté, mais pas chez nous.
La procédure est forcément européenne et la position de la France est très claire : nous serons sur la ligne de l'interdiction du glyphosate, notamment parce qu'il est aujourd'hui utilisé avec des coformulants. Je n'entrerai pas dans les détails techniques, parce que les scientifiques ont eux-mêmes des divergences, ce qui fait débat. Un jour, on se félicite de ce que fait l'ANSES, et, le lendemain, on dit que les scientifiques qui y travaillent sont sous la coupe des industriels... Il faut simplement que nous soyons cohérents, et nous le serons !
Sur le glyphosate, la position de la France est claire : en l'état, il n'est pas question de renouveler l'autorisation de son utilisation, mais dans le cadre européen. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président. La parole est à Mme Aline Archimbaud, pour la réplique.
Mme Aline Archimbaud. Monsieur le ministre, vous avez répondu à ma première question, ce dont je vous remercie, mais pas à la seconde.
M. Stéphane Le Foll, ministre. Si ! J'ai répondu !
M. Alain Vasselle. Oui ! Il a répondu !
Mme Aline Archimbaud. Je vous demandais quelle serait la position de la France si l'ensemble des pays européens s'accordaient pour autoriser la prolongation de la distribution de ce produit. Il y aurait là un problème. Il existe des alternatives. C'est le serpent qui se mord la queue ! (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)
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