Question de M. FOURNIER Jean-Paul (Gard - Les Républicains) publiée le 18/05/2016
Question posée en séance publique le 17/05/2016
M. Jean-Paul Fournier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
En matière de lutte antiterroriste, le constat est alarmant quant à la place que vous accordez aux maires ! Des échanges d'informations inopérants et le manque de dialogue patent entre les services régaliens de l'État et les collectivités territoriales nous empêchent de nous saisir pleinement de nos pouvoirs de police et de contribuer efficacement à la politique de prévention en la matière.
Comment se fait-il que je puisse découvrir dans la presse nationale que deux individus fichés « S », dont l'un était en possession de soixante-dix drapeaux de Daech, ont été arrêtés au cœur même de ma ville, condamnés à des peines de liberté conditionnelle, mais qu'ils se sont désormais volatilisés dans la nature ?
Les premiers magistrats de nos communes sont tenus à l'écart des principales affaires qui se déroulent sur leur propre territoire. Un partage minimal d'informations serait pourtant susceptible d'orienter judicieusement nos actions municipales. Nous ignorons, au sein même de nos services, s'il se trouve des agents municipaux fichés « S » ou si des intervenants d'associations partenaires de la ville sont eux-mêmes soupçonnés de radicalisation. Ce n'est pas admissible !
Dans le cadre local de la prévention de la radicalisation, les maires, qui sont ceux qui connaissent le mieux leur population et fournissent dès lors beaucoup d'informations aux services de l'État, devraient pouvoir bénéficier en retour de la part de l'État de renseignements utiles.
Le Gouvernement compte-t-il faire évoluer le renseignement territorial français en intégrant réellement le maire comme un véritable partenaire ? La communication des fiches de signalement des individus classés « S » liés à des enjeux terroristes ainsi que la situation dans laquelle se trouvent ces individus serait un bon commencement ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 18/05/2016
Réponse apportée en séance publique le 17/05/2016
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur Jean-Paul Fournier, je vous remercie de poser cette question à la fois utile et délicate portant sur l'association des maires et des responsables de collectivités territoriales à la lutte contre le terrorisme aux côtés de l'État.
À l'évidence, le Gouvernement réaffirme le rôle essentiel des collectivités territoriales pour prévenir en amont la radicalisation et prendre en charge les personnes radicalisées ou en voie de radicalisation.
Face à cet enjeu, le Premier ministre a mis en place un plan d'action contre la radicalisation et le terrorisme visant à amplifier l'action de prévention, mais aussi à impliquer l'ensemble des acteurs de l'action publique.
Ce plan prévoit tout d'abord une plus grande association des collectivités territoriales. Ainsi, les conseils départementaux, qui participent déjà aux cellules préfectorales de suivi de la radicalisation et d'accompagnement des familles, seront dynamisés.
S'agissant des communes, qui font plus spécifiquement l'objet de votre préoccupation, le ministre de l'intérieur a proposé leur intégration dans le dispositif de prévention. À cet effet, une convention-cadre entre l'État et l'Association des maires de France, l'AMF, sera signée demain 18 mai, afin de mieux détecter les personnes qui se radicalisent, de favoriser la remontée des signalements vers les autorités compétentes et de mettre en uvre, sous la coordination des préfets, un suivi social adapté à chaque situation.
L'implication des communes et des intercommunalités est un élément structurant de notre réponse publique à la radicalisation. Bien évidemment, il faut mettre à la disposition des élus des moyens nouveaux. Ainsi, des kits de formation sont désormais accessibles, tout comme des modules de formation en ligne sur la radicalisation, qui ont été créés par le ministère de l'intérieur pour permettre à chaque agent public d'être sensibilisé sur ces phénomènes de radicalisation.
M. le président. Il faut conclure.
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. Bref, à travers votre question, je veux remercier pour leur implication l'ensemble des élus de la République, qui, aux côtés des pouvoirs publics, mettent en uvre cette politique de prévention de la radicalisation. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Fournier, pour la réplique.
M. Jean-Paul Fournier. Nous verrons ce qui se passe après la signature de cette convention-cadre demain.
Je rappelle que les maires sont des officiers de police judiciaire, au même titre que les polices d'État et que nous sommes également tenus au secret professionnel. Je ne vois donc pas pourquoi une confiance ne s'instaure pas dans ce domaine. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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